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1 474 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

déménagement ; qu'après avoir été victime le 8 mars 2006 d'un accident du travail avec consolidation de son état au 31 juillet 2006, l'employeur a perdu un marché pour lequel il n'assurait qu'une fonction de chauffeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200777

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'assureur a assigné les assureurs du camion impliqué pour obtenir leur condamnation à supporter une partie de l'indemnisation mise à sa charge.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58987

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

méridionale de navigation (le transporteur maritime) ; qu'empruntant la rampe de chargement du navire en marche arrière, le véhicule a fait une chute dans les eaux du port ; qu'après sauvetage du chauffeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05257

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Z] [X], le chauffeur du camion, qui circulait dans le sens [Localité 4] (10) -> [Localité 3] (10), a indiqué, qu'au moment du choc, il roulait en côte à 80 kilomètres par heure maximum, que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201258

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X... produit deux témoignages de chauffeur attestant qu'il était seul salarié sur les quais entre 23h00 et 0h00, les nuits du lundi au samedi, M. A... atteste avoir travaillée en doublon avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300754

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Son bulletin de paie du mois d'août 2014 indique que depuis le 6 juin 2007 monsieur D... est chauffeur de camion grue salarié à temps plein de la SCOP [...] associés dont les statuts mentionnent qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... puisqu'il a occupé, pendant toute la durée de son embauche, le même poste de chauffeur d'un camion acquis par la société en août 2007, afin d'assurer les transports d'enfants se rendant à l'IME, ce

Source officielle
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

de la camionnette ferait une embardée, 20 mètres devant lui ; que, par contre, il appartenait au chauffeur de s'assurer de la solidité de l'amarrage de son chargement en application de l'article 65 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10373

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

reconnaissance doit être exprès et non équivoque ; que les écrits utiles envoyés par la société SDV LI aujourd'hui la société Bolloré à la société ACC sont : - le 2 avril 2013 l'annonce de l'accident mortel du chauffeur

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

A..., neveu et chauffeur de Victor A..., faisant apparaître que le chargement de cigarettes intercepté (T1 n° 680633) avait bien été effectué avec un camion de Victor A..., ni sur le courrier adressé le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300020

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Christian X..., né le 24 août 1940, qui déclare qu'il a été employé aux services techniques de la commune de Fayence entre Janvier 1981 et 2000, d'abord comme chauffeur du camion à ordures puis comme responsable

Source officielle
CC

cr

A, du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

6079a8539ba5988459c4cafa

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

impliqué, le chauffeur de ce dernier, et la compagnie d'assurances dudit camion, à payer diverses sommes à la victime à due proportion de l'indemnisation à laquelle celle-ci avait droit, et ce, malgré

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423593

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000 applicable à la cause ; "alors que, d'une part, en l'état des énonciations des juges du fond établissant que l'accident avait été provoqué par le fait que le chauffeur

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cr

61372531cd5801467741bbf3

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

aux mêmes dates, une cargaison de cigarettes (800 cartons) et de Corn Flakes (50 cartons), puis après un détour par Saint-Martin et réexportation vers les Etats-Unis, une cargaison de Corn Flakes exclusivement

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cr

6079a8bd9ba5988459c4eb97

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

LE PREPOSE D'UN TRANSPORTEUR PUBLIC COUPABLE D'IMPORTATION EN CONTREBANDE DE 52 COLIS DE MATERIELS D'OPTIQUE ET PHOTOGRAPHIQUES D'ORIGINE JAPONAISE ; " AUX MOTIFS QUE CE PREVENU QUI CONDUISAIT LE CAMION

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01646

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Abel X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 8 janvier 2001, en qualité de chauffeur de camion ; que le 2 mars 2006, le salarié a adressé à son employeur une mise en demeure de lui régler

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

effet, le camion a été intercepté à un rond point, et les malfaiteurs ont pénétré avec violence dans la cabine, ont menacé, malmené et sequestré le chauffeur pendant la journée ; que si l'expert, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210026

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

ne saurait être établie à son encontre ; que toutefois, s'il est exact qu'aucun élément ne permet de retenir que Mme [S] se serait arrêtée sur la voie de droite, comme a pu le croire le chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01647

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Jacques X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 11 février 1999, en qualité de chauffeur de camion ; que le contrat de travail a été rompu le 18 mai 2009 par la démission du salarié ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ; qu'en considérant que l'utilisation par le chauffeur

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