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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803
11 mai 2017
déménagement ; qu'après avoir été victime le 8 mars 2006 d'un accident du travail avec consolidation de son état au 31 juillet 2006, l'employeur a perdu un marché pour lequel il n'assurait qu'une fonction de chauffeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200777
7 juillet 2022
L'assureur a assigné les assureurs du camion impliqué pour obtenir leur condamnation à supporter une partie de l'indemnisation mise à sa charge.
comm
6079d35c9ba5988459c58987
27 octobre 1998
méridionale de navigation (le transporteur maritime) ; qu'empruntant la rampe de chargement du navire en marche arrière, le véhicule a fait une chute dans les eaux du port ; qu'après sauvetage du chauffeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05257
16 novembre 2016
[Z] [X], le chauffeur du camion, qui circulait dans le sens [Localité 4] (10) -> [Localité 3] (10), a indiqué, qu'au moment du choc, il roulait en côte à 80 kilomètres par heure maximum, que la
ECLI:FR:CCASS:2018:C201258
11 octobre 2018
X... produit deux témoignages de chauffeur attestant qu'il était seul salarié sur les quais entre 23h00 et 0h00, les nuits du lundi au samedi, M. A... atteste avoir travaillée en doublon avec M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300754
22 octobre 2020
Son bulletin de paie du mois d'août 2014 indique que depuis le 6 juin 2007 monsieur D... est chauffeur de camion grue salarié à temps plein de la SCOP [...] associés dont les statuts mentionnent qu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072
19 octobre 2017
Y... puisqu'il a occupé, pendant toute la durée de son embauche, le même poste de chauffeur d'un camion acquis par la société en août 2007, afin d'assurer les transports d'enfants se rendant à l'IME, ce
Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A
61372605cd58014677422589
28 septembre 1999
de la camionnette ferait une embardée, 20 mètres devant lui ; que, par contre, il appartenait au chauffeur de s'assurer de la solidité de l'amarrage de son chargement en application de l'article 65 du
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10373
25 novembre 2020
reconnaissance doit être exprès et non équivoque ; que les écrits utiles envoyés par la société SDV LI aujourd'hui la société Bolloré à la société ACC sont : - le 2 avril 2013 l'annonce de l'accident mortel du chauffeur
6137269dcd58014677427099
8 mars 2006
A..., neveu et chauffeur de Victor A..., faisant apparaître que le chargement de cigarettes intercepté (T1 n° 680633) avait bien été effectué avec un camion de Victor A..., ni sur le courrier adressé le
ECLI:FR:CCASS:2015:C300020
13 janvier 2015
Christian X..., né le 24 août 1940, qui déclare qu'il a été employé aux services techniques de la commune de Fayence entre Janvier 1981 et 2000, d'abord comme chauffeur du camion à ordures puis comme responsable
A, du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
6079a8539ba5988459c4cafa
21 octobre 1992
impliqué, le chauffeur de ce dernier, et la compagnie d'assurances dudit camion, à payer diverses sommes à la victime à due proportion de l'indemnisation à laquelle celle-ci avait droit, et ce, malgré
61372627cd58014677423593
30 avril 2002
rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000 applicable à la cause ; "alors que, d'une part, en l'état des énonciations des juges du fond établissant que l'accident avait été provoqué par le fait que le chauffeur
61372531cd5801467741bbf3
25 juin 1990
aux mêmes dates, une cargaison de cigarettes (800 cartons) et de Corn Flakes (50 cartons), puis après un détour par Saint-Martin et réexportation vers les Etats-Unis, une cargaison de Corn Flakes exclusivement
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9 mai 1983
LE PREPOSE D'UN TRANSPORTEUR PUBLIC COUPABLE D'IMPORTATION EN CONTREBANDE DE 52 COLIS DE MATERIELS D'OPTIQUE ET PHOTOGRAPHIQUES D'ORIGINE JAPONAISE ; " AUX MOTIFS QUE CE PREVENU QUI CONDUISAIT LE CAMION
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01646
10 octobre 2013
Abel X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 8 janvier 2001, en qualité de chauffeur de camion ; que le 2 mars 2006, le salarié a adressé à son employeur une mise en demeure de lui régler
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548
14 juin 2016
effet, le camion a été intercepté à un rond point, et les malfaiteurs ont pénétré avec violence dans la cabine, ont menacé, malmené et sequestré le chauffeur pendant la journée ; que si l'expert, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210026
12 janvier 2017
ne saurait être établie à son encontre ; que toutefois, s'il est exact qu'aucun élément ne permet de retenir que Mme [S] se serait arrêtée sur la voie de droite, comme a pu le croire le chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01647
Jacques X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 11 février 1999, en qualité de chauffeur de camion ; que le contrat de travail a été rompu le 18 mai 2009 par la démission du salarié ;
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141
29 janvier 2013
retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ; qu'en considérant que l'utilisation par le chauffeur
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