Il y a lieu d'examiner chacun des cinq faits visés dans la lettre. - ‘Vous avez utilisé de faux cachets d'établissements commerciaux en vue d'établir de fausses factures de restaurant.

600 000 XPF le profit qu'il en avait tiré, - en raison des conditions parfois très étranges de contacts et de livraisons en pleine nuit, les explications données par Mme Z... quant à son travail au restaurant

Orfèvrerie Ravinet d'Enfert, a été victime le 4 mai 1979 pendant la pause du déjeuner d'une chute dans le hall d'une banque où il s'était rendu pour percevoir ses appointements mensuels, étant payé par chèque

X... a été engagé à compter du 1er avril 1980 en qualité d'aide cuisinier, par la société Rouet Yves, qui exploitait le restaurant dénommé « Le Girelier », ouvert de mars à octobre ; qu'il a ensuite été

Il y a eu un repas dans un restaurant de Plancoet.

sortir de cette séance d'examen, état de choc décrit par d'autres personnes présentes dans la salle d'attente, mais aussi par l'infirmier et la psychologue du service qui ont indiqué qu'elle était " choquée

D... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

Q... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

T... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

travaillé avec son père", sans plus détailler la durée et la nature du travail ; que le témoin Alain B..., médecin traitant, signale avoir constaté la présence de l'intéressé aux côtés de son père chaque

par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant.

X..., copropriétaire de plusieurs lots dans un immeuble collectif, dont l'un se trouvait affecté à un usage commercial de restaurant et donné à bail à cette fin à la société Le Royal de Bangkok, a saisi

; qu'enfin, une rémunération était accordée à ladite société pour ses peines et soins ; Attendu que Gerimmo a ouvert un compte à la Banque de l'union parisienne (BUP), ses chèques étant débités sur

chez André X... par les employés de l'office, trois personnes "ne travaillant que pour lui et son activité politique", l'intéressé avait systématiquement recours à l'office pour inviter des amis au restaurant

l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives de travail des jeunes et des titres restaurant

du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 22 décembre 1967, l'arrêt qui retient cette prime pour apprécier la quote-part de la participation de l'employeur au financement des tickets restaurant

Rieux et Cie réplique que tous les salariés de l'entreprise ont été embauchés le 2 mai 2015 soit le jour de l'ouverture du restaurant, que le nettoyage du restaurant et sa préparation n'incombaient pas

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXHO, IL Y AVAIT LIEU A REGROUPEMENT EN UN ETABLISSEMENT UNIQUE DES RESTAURANTS