Les préjudices de la victime ont été indemnisés suivant plusieurs protocoles transactionnels successifs, dont celui signé en 2007 qui prévoit l'indemnisation de son besoin d'assistance par une tierce personne

contre l'attribution de vingt huit jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an ; qu'un avenant du 28 mars 2002 a modifié l'organisation du travail du département " tricotage ", prévoyant un horaire

X... a été engagé en qualité de commercial par la société Ragues suivant contrat de travail du 1er septembre 2005, comportant une clause de non-concurrence prévoyant une contrepartie financière mensuelle

des cadres du 14 mars 1947 que le règlement des régimes de prévoyance de la CNPBTPIC devenue BTP PREVOYANCE qui sont tous deux le fruit de la volonté des partenaires sociaux, prévoient, en cas de non-versement

X... était informé de cette décision et avait donné son accord, que la prime n'a pas été versée en raison du départ de M.

et non équivoque, admis une reprise de l'ancienneté telle que celle retenue pour l'indemnité de départ à la retraite à l'égard de toutes les autres indemnités éventuellement dues, la cour d'appel a dénaturé

de cette clause contractuelle, sollicitait le paiement de l'indemnité forfaitaire prévue dans la clause de non-concurrence et d'une indemnité complémentaire afin d'obtenir la réparation de l'intégralité

de paiement, par l'employeur, de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence, le juge des référés n'avait le pouvoir de constater ni la nullité ni la résolution de la clause, et ne pouvait

Y... soutenait que cette clause était illicite ; qu'il ne prétendait pas que cette clause était inapplicable, au regard des circonstances particulières de son départ à la retraite ; qu'en relevant néanmoins

le 1er mars 1987, d'un avenant prévoyant que l'indemnité de départ serait égale à un mois et demi de salaire par année d'ancienneté et qu'elle serait versée quelle que soit la cause de la rupture invoquée

, une période d'essai de six mois, contenait en outre une clause de non-concurrence d'une durée de vingt-quatre mois ; que M.

que les locataires ont droit à une indemnité d'éviction et d'avoir rejeté la demande de la société HOTEL CENTRAL BASTILLE tendant à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et dit que

volontaire, départ définitif de la compagnie ou détachement dans une autre compagnie.

X... était en relation directe avec la clientèle, disposait des contrats clients pour les départements visés par la clause à l'exception du département 89 (limitrophe du département de résidence du salarié

Y..., Z... et A..., agents généraux de la société d'assurances Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), ont bénéficié, lors de leur départ en retraite, d'accords prévoyant

[B] [F] portant sur un montant net, garantie d'occupation et honoraires déduits, de seulement 102 000 euros, mais tout au plus qu'il l'a empêchée de renégocier les clauses du contrat concernant l'indemnité

l'arrêt attaqué (Metz, 18 février 2009), que la société Manulor, ayant souscrit une assurance multirisques commerciale auprès de la société Axa art, par l'intermédiaire de la société Bureau européen de prévoyance

X...), devenu salarié de la société X... à compter du 2 avril 2007, a signé en cette qualité une seconde clause de non-concurrence, moyennant le versement d'une indemnité ; que M.

X... des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence, l'arrêt

Sui Kay avait exercé à plusieurs reprises une activité professionnelle au bar "Le Montreuil", violant ainsi l'article 4 du contrat prévoyant que le salarié devait consacrer tout son temps et toute son