Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Grenoble expansion connexion, les conclusions de M.

X..., de Me de Nervo, avocat de la société Hôtel Friant, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac, les conclusions

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Garaud, avocat de la société X..., de Me Roger, avocat de la société Darnal expansion, les conclusions

[N] seront repris par la suite de la reprise de l'ouvrage rendue nécessaire par le défaut de conception ; qu'en statuant par ces motifs inopérants sans répondre aux conclusions invoquant un manquement

déposées ; que lorsqu'une cour d'appel s'est prononcée en se référant à des conclusions qui ne sont pas les dernières et en exposant succinctement les moyens figurant dans ces conclusions, sans prendre

contenue dans le dispositif des conclusions du 14 décembre 2022 selon laquelle les actes de cession du 24 juin 2021 ne permettaient pas de caractériser une confusion de patrimoines de la société Logistri

X... ne justifiait pas des deux ans d'ancienneté nécessaires à l'attribution de l'allocation de conversion, en raison des périodes intérimaires, et, d'autre part, au titre d'une convention de conversion

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la commune de Chateaubourg, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Carre, Chaudet, Poullain, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Corona, les conclusions de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est constant en l'état des éléments versés aux débats et des conclusions des parties que la remise par M.

Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

consultants en qualité de secrétaire-cadre ; que, convoquée le 26 janvier 1998 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, elle a adhéré le 19 mars 1998 à une convention de conversion

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine levage maintenance, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société A2M, les conclusions

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Raccords et plastiques Nicoll, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wavin, les conclusions

que la société Sineu-Graff fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés France Aménagements et Métalco ne contestaient l'existence d'un risque de confusion

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013), qu'à la suite d'un contrat de concession exclusif à durée indéterminée

dans le cadre de négociations engagées afin de trouver une solution transactionnelle à leurs différends nés de l'exécution du protocole, de sorte que s'agissant pour chaque partie de consentir des concessions