(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du prêt ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs

d'association de malfaiteurs, fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme, importation d'un moyen de cryptologie sans déclaration préalable

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 131-73 du code monétaire et financier ; 2°/ qu'en statuant ainsi sans constater que préalablement la banque avait adressé à M.

Soutenant que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde, les emprunteurs l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts.

Ile-de-France, la Banque populaire Rives de Paris venant aux droits de la BICS Banque populaire, la Caisse d'épargne Ile-de-France, la société HSBC France venant aux droits de la société CCF et la Société

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1999, qui, pour complicité d'abus du crédit d'une société, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu

de l'Ile-de-France (BDEI) d'avoir rejeté en juillet 1996 un chèque de 3 260 francs tiré sur son compte ouvert dans les livres de la SDBO et d'avoir déclaré un incident de paiement à la Banque de France

de francs en 1999 ; que les taux pratiqués ne sont pas apparus anormaux en tout cas il est admis qu'ils relevaient des conditions favorables faites au personnel de la banque ; qu'en revanche, l'absence

X... a été engagé le 16 mars 1983 par la société Crédit commercial de France aux droits de laquelle vient la société HSBC et licencié par lettre du 6 août 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

X..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société SP3 nettoyage, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de M.

la connexité ; I - Sur le pourvoi du procureur général ; Attendu que, la déclaration de pourvoi ayant été faite seulement le mercredi 24 janvier 1996, après l'expiration du délai de cinq jours francs

d'amende, et, pour complicité d'escroqueries, Jean I..., à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

à la société Socatri, sous-traitante, 151 274,30 francs à la société Burg Industrie, sous-traitante, 561 540,67 francs à la société Montalev, sous-traitante, 52 902,94 francs à la société Essonne Hydraulique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M. et

; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les paiements litigieux ont fait passer le prix du marché à 6 212 520, 53 francs alors qu'elle constate par ailleurs que le marché initial

, montant d'avances consenties sans contrepartie au profit d'une société PMCI, également gérée par Jean-Claude X... ; que ces avances ont été effectuées par chèques et virements sur la Banque Française

X..., salarié de PLG, que ces derniers allaient déposer auprès des banques les demandes de prêt ; que la fiche indique sous la dénomination commerciale ECI, que la relation consiste en une convention conclue

, la clause d'indexation sur le franc suisse était contenue dans un prêt consenti par la banque, à l'emprunteur français et domicilié en France, et destiné à rembourser un précédent emprunt et à purger

des sommes réclamées aux gérants des ateliers de confection dans la mesure de leur participation dans le temps, au plan de fraude ; 1- " alors que les sommes de 756 000 francs et de 960 000 francs

et condamner la banque à payer à M. et Mme Y... la somme de 100 285 euros, l'arrêt, après avoir relevé que l'action Eurodisney acquise au prix unitaire de 93,19 francs (14,18 euros) en 1993 ne vaudra