de travail intermittent à temps partiel ; que la rupture de son contrat de travail lui a été notifiée le 6 juin 2006 après que la période d'essai ait été prolongée d'un mois le 4 mai 2006 ; qu'elle a

à durée déterminée dès le 6 novembre 2006, en remplacement de Mme Y... avait été définitivement engagée le 22 mai 2007, à temps partiel ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si le recrutement

Y... aurait dû, à la simple lecture du document qu'il a rempli et de la notice d'information correspondante, comprendre que, titulaire d'une convention à temps partiel exprimée en jours et non en heures

d'association, a engagé à la rentrée scolaire de l'année 1977 un maître-auxiliaire, dame Z..., chargée d'assurer, à temps partiel, un enseignement d'anglais ; que cet engagement ayant été autorisé par

Monsieur X... travaillera à temps complet pour TEFL au plus tard le 1er juillet 2007» ; que cette disposition pourrait laisser supposer que Monsieur X... a été engagé à temps partiel ; que cependant la

une seule fois pour une même durée ; Attendu que que Mme X... a été engagée à compter du 1er août 1993 par la société Salguavi en qualité de femme de ménage à temps partiel; que son contrat de travail

partiel de fin de carrière, que ce dispositif est limité à un temps partiel équivalent à 80 % du temps de travail sur les trois années précédant le départ en retraite et que l'employeur peut s'y opposer

Le programme "Pétrole contre nourriture" devait faire l'objet d'une révision approfondie à l'issue d'une première période de quatre-vingt dix jours et être renouvelé par phases de six mois, la phase une

X... a été embauché le 12 janvier 1995 par la société UTS ambulances, en qualité d'ambulancier, aux termes d'un contrat de travail à temps partiel d'une durée de trois mois ; qu'à l'échéance, ce contrat

partiel suivant contrats à durée déterminée successifs conclus pour la durée de l'année scolaire du 13 novembre 1995 au 5 juillet 1996, du 16 septembre 1996 au 4 juillet 1997, du 25 août 1997 au 3 juillet

Y..., que ce cocontractant pourrait être payé, quand elle relevait dans le même temps que ces travaux avaient pour but d'établir un bilan prévisionnel d'exploitation et de trésorerie, la cour d'appel a

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme O... de ses demandes en requalification du contrat de travail

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, l'arrêt constate que les deux derniers contrats à durée déterminée ont été conclus au

inchangées ; qu'ainsi, des contrats à durée déterminée à temps partiel ne peuvent pas être requalifiés en contrat à durée indéterminée à temps plein sauf en cas de mise à disposition permanente du salarié

travail initial demeurent inchangées ; qu'ainsi, des contrats à durée déterminée à temps partiel ne peuvent pas être requalifiés en contrat à durée indéterminée à temps plein sauf en cas de mise à disposition

engagement après la saison de 1997 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 14 avril 1998 ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur la recevabilité du moyen contestée

de la période d'essai est donc fixée conventionnellement à trois mois, en sorte que le contrat de travail a été rompu postérieurement à l'échéance du renouvellement de trois mois, soit le 17 août 2010

de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt rendu le 13 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les

René X..., contre l'arrêt n° 7, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Total. Faits et procédure 2.