audiovisuelles.

d'un documentaire intitulé " Les Frégates de la République " ; qu'un contrat de co production a été conclu entre la société Ecomedia et la société France 2 mais que le 19 février 2002 le travail de montage

(17e), ..., 2°) la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP), dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel

travail du 4 mai 2015, Mme [H] soutient que le contrat de réalisation qu'elle a signé avec la société Mécanos productions doit s'analyser comme un contrat à durée déterminée d'usage illicite

Latigrat a été engagée à compter du mois d'avril 1970 par l'ORTF puis par la société nationale de Radio-Diffusion Radio-France ; que jusqu'en mars 1982, la salariée a apporté sa collaboration à des productions

de production » et « le pouvoir de contrôle et de sanction de celle-ci » à son égard ; Qu'aucune disposition du contrat ne traduit l'assujettissement du participant à d'autres règles que celles relatives

droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), estimant que l'exploitation sous forme de vidéogrammes, par la société Idéale Audience International, des enregistrements audiovisuels

[Y], sans constater que M.

, l'application à la relation de travail de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles et un rappel de salaires ; que la cour d'appel, par arrêt du 22 avril 2005, a

aux salariés exerçant des métiers directement liés au passage à l'antenne, posent au contraire en l'occurrence le principe de contrats à durée déterminée ; et alors d'autre part, que la succession de

n° T 10-20. 526 et V 10-20. 528 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mai 2010), que Mmes X...et Y...ont été engagées par la société nationale Radio France en qualité de régisseur de production

; Mais considérant que ces analyses ne démontrent pas pour autant la réalité d'un contrat de travail entre les parties ; Considérant que s'agissant du contrat de travail celui-ci se définit concrètement

En application de ces dispositions, l'article D. 1242-1 vise expressément les spectacles, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique.

et de CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2°) L'OFFICE de RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, représenté par la Service de Liquidation de l'ORTF, Direction

Ces dispositions sont édictées à peine de nullité » ; qu'il n'est pas contesté que les sociétés Free et Iliad soient des entreprises de communication ; que l'objet de l'ordonnance contestée est d'autoriser

I... exerçant sous l'enseigne commerciale RS Productions Audiovisuels à lui payer une somme de 41.500 € à titre de dommages-intérêts et d'AVOIR condamné la société Paspeur à payer à M.

que le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi

public en vertu de l'accord collectif du 15 janvier 2002 ; que cependant, elle se contente de produire certains contrats de travail à durée déterminée conclus avec la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE

., la société WARNER HOME VIDEO FRANCE A..., la SA GAUMONT, la FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNDF), le CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC), parties civiles, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LBO Audiovisual Facilities sa