Au contraire, vous avez reconnu avoir profité de 2 vendredis en Asie pour « faire du tourisme ». Nous avons également constaté, lors de nos investigations, que M.

sur les contrats à signer.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, la société de télévision Canal Plus a commandé le 24 février 1988 à la société des Films Albert Champeaux (FAC

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, pour complicité de séquestration arbitraire et détournement de correspondance adressée à un tiers

, cependant que ce document ne contenait pas cette indication et mentionnait, au contraire, la réalisation d'une prestation de filtration pour 2 478 unités, sans aucune autre précision, la cour d'appel

de prêt et que ces derniers ont choisi de faire bénéficier les sociétés Distrifood et JCM Firme du prêt de 600 000 francs (91 469, 41 euros) ; que par ces constatations et appréciations, faisant ressortir

comporte plusieurs cartons ; qu'en début de film, un carton précise « Ce film est une fiction, basé sur des faits réels », tandis qu'en fin de film, trois cartons diffusés indiquent « Le père G... est

Paris, 15 mars 2011), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 13 janvier 2009, pourvoi n° 07-42.240), que Mme X... a été engagée le 10 octobre 1992 par la société MSM pour jouer le rôle principal du film

Par actes des 17 et 21 mai 2013, M. et Mme [N], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [W], MM.

; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché de

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA CENTRE AUTO DE TOURAINE, partie civile, contre

DU 15 OCTOBRE 2025 La société les Productions cinématographiques de la Butte Montmartre, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-12.076 contre

X... a conclu le 12 février 2008 avec la société Cartel productions (la société) un contrat de production audiovisuelle auteur-adaptateur-réalisateur pour écrire et réaliser un film ; que le film a été

D..., petite- fille de S... D... ; que S... D... est décédé le 21 mai 2009, laissant pour lui succéder Mme G... D..., M. S... M..., Mme N... M... et Mme A...

X..., fils du prévenu et M.

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2014), que le contrat de travail de M.

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-23.128 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis, société

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise