collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient 255 ; que, selon la définition de la convention collective de la métallurgie, relève de cette définition

de la métallurgie) et celle estimée en fonction de la nouvelle convention collective.

statuts n'a pas lieu d'être en l'état ; que dans les statuts précédents, l'article 6 mentionnait « les industries métallurgiques ou connexes ainsi que des branches suivantes : services de l'automobile

de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.

collective de la métallurgie du Pas-de-Calais-Ouest ; Attendu que, selon cet article, l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul du nombre de jours de congé d'ancienneté auxquels peuvent avoir

G 91-43.220, J 91-43.221 formés par la société Porcher, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 4 jugements rendus le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fumay (section industrie

collective de la métallurgie de la Corrèze au profit des salariés figurant à l'effectif au moment de son paiement, ne pouvait résulter que d'un usage dont il appartenait au salarié de rapporter la preuve

COLLECTIVE DES METAUX DE L'ISERE, LAQUELLE PREVOIT UNE TELLE PRIME, LA SOCIETE N'AVAIT PAS SPECIFIE QU'ELLE ENTENDAIT APPLIQUER CETTE CONVENTION UNIQUEMENT DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES

collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées; Attendu que, selon ce texte, les absences résultant de maladie ou d'accident et justifiées par l'intéressé

pourvoi formé par la société Rockwell international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie

collective, dont elle a été privée du fait de son employeur ainsi qu'à l'indemnité de congédiement prévue par l'article 29 de la convention collective; qu'en application de l'article 10 de la convention

collective de la Métallurgie de l'Orne, cette indemnité est allouée pour absence prolongée dues à la maladie et que la rupture du contrat de travail était liée à une invalidité 2e catégorie ; Mais attendu

. : Vu l'article 31 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et annexes de la région parisienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure

X... a été engagé en qualité d'employé technico-commercial, le 9 septembre 1989, par la société Hytec; que son contrat, régi par la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José X..., demeurant ... Montauban, 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail et 28 de l'Accord national sur l'emploi dans la métallurgie

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que MM.