X... ; qu'elle conclut enfin en demandant une expertise pour faire les comptes entre les parties ; qu'il résulte d'un certificat médical du Dr Y... en date du 16 juillet 1997 que M.

mettant en évidence que l'accident avait eu lieu entre « Grootfontein et Baobab Tree », que le conducteur avait glissé dans un trou sur une route de gravier et que le véhicule s'était retourné ; qu'en

et de l'assuré et la note de couverture constatant l'engagement réciproque des parties au contrat d'assurance, c'est, au plus tard, à la date de la remise de la note de couverture par l'assureur à l'assuré

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir l'assureur condamné à lui payer la somme de 160 000 euros au titre de la garantie invalidité alors « que les conventions légalement

Y..., qui avait souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant les accidents de la vie, a été victime d'une chute alors qu'il élaguait un arbre situé sur sa propriété

Areas assurances et son assuré M.

[I], militaire de la Gendarmerie nationale, a adhéré à la convention d'assurance de groupe conclue entre l'association des assurés d'April et la société Axeria prévoyance (l'assureur

que le 9 mars 2009, bien après son accident et son indemnisation à ce titre dans le cadre d'une autre procédure, et après que le CREDIT AGRICOLE ait dénoncé son concours et envisagé une procédure de saisie

17 novembre 2005, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), laquelle n'a pas contesté son droit à indemnisation ; que la victime ayant été placée

AU COURS DUQUEL UN PIETON A TROUVE LA MORT ; QUE LA COMPAGNIE ZURICH, ADMETTANT L'ENTIERE RESPONSABILITE DE SON ASSURE, A CONCLU UNE TRANSACTION AVEC LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, AUXQUELS ELLE

un véhicule assuré par la société Allianz IARD (l'assureur). 2.

[Z] et leur assureur ont demandé la garantie de Mme [I] et de son assureur ; que ce dernier a demandé la réduction proportionnelle de la garantie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'assureur

A ETE VICTIME, LE 1ER AOUT 1971, EN YOUGOSLAVIE, D'UN ACCIDENT DONT L'AUTEUR RESPONSABLE, CADISH, DE NATIONALITE HELVETIQUE, DOMICILIE EN SUISSE, EST ASSURE PAR LA COMPAGNIE LA ZURICH, DONT LE SIEGE SOCIAL

La Cour de cassation en déduit qu'à l'égard de la victime directe, de ses ayants droit ou de la victime indirecte d'un accident de transport aérien, la Convention de Varsovie est applicable, que le fondement

X..., victime de deux accidents de la circulation, a confié la défense de ses intérêts à M.

G... et son assureur Axa France Iard à payer, d'une part, à M.

ajouté qu'en cas de souscription de la formule ( ) Sérenité, l'assuré est également couvert dans tous les autres cas où ses biens sont endommagés à la suite d'un accident ; que la SCI soutient que son

que Mme S... n'avait pas subi de perte de gains en lien avec l'accident médical survenu le 16 novembre 2010, entre la date de l'accident et la consolidation survenue le 21 janvier 2013, qu'il résultait

assuré [B] [G] serait exclue à raison d'une faute de [S] [D] à l'origine de l'accident ; que toutefois, la société AXA FRANCE IARD n'est pas fondée à opposer à son assuré [G] la faute d'un tiers, étranger

auprès de la société Zurich, laquelle a sous-traité le lot parois moulées à la société DSO, devenue Canyon fondations, assurée auprès de la SMABTP ; que des études de sol ont été réalisées par la société