ses excuses ; que dénonçant par courriels du 5 septembre 2006, des sommes manquantes dans sa caisse, Mme R... mettait en cause Mme P..., qui serait en possession des clefs de sa caisse, et reviendrait

[Z] a été avisé par l'Urssaf qu'une régularisation de ses trimestres était en cours auprès notamment de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de sorte que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 136-2 II, 4° du code de la sécurité sociale dans sa

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

social est à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations

Caisse générale interprofessionnelle de retraite salariés, association de retraite des cadres du groupe Mornay Europe et association de prévoyance du groupe Mornay Europe afin d'assurer à ses personnels

J..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

social des indépendants d'Ile-de-France (RSI), dont le siège est [...] , 14°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...] , 15°/ à la caisse

de la Caisse d'allocation complémentaire de vieillesse, de décès et d'invalidité (CACVDI) jusqu'au 31 décembre 1979 et à partir du 1er janvier 1980 de celui de la Caisse interprofessionnelle des cadres

des cadres du 14 mars 1947 et par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 ; qu'en conséquence, les clauses des conventions d'assurance chômage des 24 février 1984, 6 juillet

Dans le cas contraire, il reste affilié à l'Institution de retraites Nationale Interprofessionnelle des Salariés (IRNIS) » ; que des dispositions transitoires étaient prévues concernant les salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 14-11.317 et M 14-11.428 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ... 6°/ de la Caisse

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation M.

C... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° U 17-10.872 R É P U B L I Q

lui qu'étaient exclues de l'assiette des cotisations sociales les indemnités mentionnées à l'article L. 122-14-4 du code du travail, autrement dit les indemnités pour licenciement irrégulier, sans cause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir requalifier sa prise d'acte du 10 mars 2014 en un licenciement sans cause réelle