, année au cours de laquelle la jeune femme enceinte, ignorant lequel des deux hommes était le père, subissait une interruption volontaire de grossesse le 30 mai 1992 ; que B..., en dépit des dénégations

Marc, - B...

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2018), que M. et Mme B..., propriétaires d'un lot dans le lotissement

1992", ayant la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage, comme auteur Daniel A... et comme réalisateur Julien B... ; que Jean Y... avait d'autant moins de raisons de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été placé en garde à vue le 5 mai 2003 à 6 heures 15 pour une durée de 24 heures, par application de l'article 154 du code de procédure pénale qui prévoit que l'officier

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième

N° K 13-85.943 FS-P+B N° 545 FAR 9 MARS 2016 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

Foundation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 13-14.534), qu'Emery B... et Wendy

par X... et son l'employeur le 24 mars 2004 à effet au 26 mars suivant portait promotion au groupe 10 coefficient 150 (conducteur de grand tourisme) mais qu'il n' a jamais reçu application, le salarié

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

à compter du 15 mai 1997 jusqu'au présent arrêt", alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions récapitulatives du 24 octobre 2000 le sous-participant et la Bred avaient souligné qu'entre

Centre (pièce 5-1) ; qu'aux termes de cette convention ainsi que d'un contrat d'apport du 24 mars 2003, ce transfert de propriété s'est opéré par voie d'achat de 18 639 actions et d'apport de 11 361 actions

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre X..., pris de la violation des articles 186, 192

1994 du nouveau Code pénal et notamment de l'article 313-1 ; que la loi nouvelle qui doit être considérée comme plus sévère dans la mesure où elle n'énumère plus, au contraire de la loi ancienne (article

que les scellés fermés ne lui ont jamais été présentés lors de l'établissement de l'inventaire ; qu'en l'espèce, M.

D..., au mois de septembre 1992, selon la pièce 5 produite, à la somme de 5 600 000 francs, les demandeurs ayant été destinataires au mois d'avril 1992 d'une lettre de M.

Centre (pièce 5-1) ; qu'aux termes de cette convention ainsi que d'un contrat d'apport du 24 mars 2003, ce transfert de propriété s'est opéré par voie d'achat de 18 639 actions et d'apport de 11 361 actions