les gérants égalitaires uniques ne peuvent cumuler leur mandat avec un contrat de travail ; que si M.

et un mandat social peuvent se cumuler, à condition que le contrat de travail corresponde à un emploi effectif et que les fonctions techniques, réalisées sous la subordination juridique de l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2411-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

étant maintenues ; qu'un nouveau contrat, qualifié de contrat de travail, a été conclu le 1er juillet 1980 entre M.

Y... et la société La Team GS, concomitamment avec le mandat social de M.

étant alors suspendu jusqu'à sa démission de son mandat social le 12 février 2008, a saisi le 22 février 2008, la juridiction prudhomale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

NRJ group, mandat dont le conseil de surveillance a autorisé le cumul avec son contrat de travail ; à compter du 7 avril 2004 président du directoire de NRJ group, son contrat de travail étant alors suspendu

; Attendu, cependant, qu'en l'absence de convention contraire, le contrat de travail d'un salarié désigné comme mandataire social et qui cesse d'être placé à l'égard de la société dans un état de subordination

ait été proposé aux juges du fond ; qu'étant, d'autre part, dans la nécessité de rapprocher et de combiner le contrat de travail du salarié et deux avenants à ce contrat entrés en vigueur les 1er octobre

X..., dont le contrat de travail n'avait été que suspendu pendant la durée de son mandat social, alors que, d'une part, la nullité du contrat de travail conclu entre une société et l'un de ses administrateurs

autorisé entre un contrat de travail et l'exercice d'un mandat spécial, le contrat de travail d'un salarié est rompu par l'effet de sa nomination en qualité de mandataire social ; qu'en estimant au

entre le mandat social et l'activité de directeur commercial, absorbée par le mandat social, d'autant qu'elle est de nature à supprimer tout lien de subordination en raison du monopole par le gérant des

même groupe que la précédente et dont il est devenu le principal actionnaire; qu'il a été révoqué de son mandat social le 21 septembre 1992; que, considérant qu'il y avait eu cumul de son contrat

Y... était titulaire d'un contrat de travail depuis le 26 février 1990 et de la condamner à lui payer différentes indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un mandat social peut se cumuler avec un contrat

; alors, troisièmement, que le mandataire social qui exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat dans un lien de subordination avec la société doit se voir reconnaître le cumul de son mandat

Y... était entaché de nullité et que le différend relevait de la compétence de la juridiction commerciale, la cour d'appel relève, d'une part, que les conditions du cumul du contrat de travail et du mandat

, ni qu'elle avait été placée dans un lien de subordination envers la société pendant la durée de ses mandats sociaux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que Mme X... était titulaire

mis fin à son mandat social et les nouveaux dirigeants de la société refusaient de poursuivre le contrat de travail qu'ils considéraient comme fictif ; que M.

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base au regard des articles L. 1221-1 et L. 8221-6 du code du travail ; 2°) ALORS QU' un mandat social peut se cumuler avec un contrat de travail lorsque

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DEMAISON, ENGAGE EN 1955 SELON UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE COMME DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE