Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

F... quand il était secrétaire général de L'UMP ; que les juges en déduisent que les propos s'inscrivent dans le contexte d'une polémique et d'un sujet d'intérêt général, s'agissant de l'emploi de deniers

l'espèce, les propos tenus à la réunion du MLPS s'inscrivaient dans un contexte essentiellement privé entre membres d'une même association et consistaient en des échanges qui s'inscrivaient dans un débat

[M], ayant été abondamment commentées, traitent de nouveau de la sécurité dans les transports aériens, et relèvent donc d'un débat d'intérêt général ; qu'il n'est nullement établi que, malgré l'acuité

d'ordre politique sur les limites des actions des hommes politiques compatibles avec le principe de laïcité et d'un débat d'intérêt général, déjà largement diffusé, sur l'influence des prises de position

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'intérêt général relatif à la sécurité des transports aériens ; qu'il n'est nullement établi que ces propos aient été tenus par M.

touchant à l'intérêt général (CEDH, Ashby Donald et autres c.

d'intérêt général sur un sujet où, comme en l'espèce ainsi qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, il existe un débat préexistant particulièrement vif, de recourir à une certaine dose d'exagération

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

gestes sont rapportés dans un reportage ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant qu'elle apparaisse comme une information nécessaire à la compréhension du fait d'actualité ou du débat

eux-mêmes et les fonctions qu'ils incarnent ; que par cette attaque gratuite, qui ne reposait sur aucun élément factuel, dont Mme X... a pris l'initiative, en dehors de tout débat d'intérêt général que

sans mieux s'expliquer, comme elle y était invitée par des conclusions régulièrement déposées devant elle, tant sur l'existence d'une base factuelle des allégations litigieuses, dans le contexte d'un débat

Je me bats pour quelque chose de très simple qui est l'argent public et l'intérêt général.

En l'espèce, pour relaxer les prévenus, l'arrêt attaqué énonce notamment que leur action de désobéissance civile s'inscrit dans le cadre d'un débat d'intérêt général, puisqu'il s'agit d'une action militante

indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population, notamment dès lors que les propos incriminés trouvent leur place dans un débat

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; La COUR, statuant après débats

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.