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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01377
1 décembre 2021
et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'annulation de la convention de forfait, après avoir pourtant décidé, dans les motifs de sa décision, que
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16 mai 2007
fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié sollicitait la confirmation du jugement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00538
18 mars 2016
en contrat à durée indéterminée ; qu'en déboutant le salarié de sa demande en paiement de la prime de cession au seul motif qu'il n'était plus salarié de la société Nestlé France au 1er juin 2003, sans
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00436
8 avril 2021
Pour rejeter les demandes de la salariée au titre des heures supplémentaires et congés payés y afférents, l'arrêt retient que la salariée produit des tableaux retraçant le nombre global des heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00505
15 mai 2024
déboutant le salarié du surplus de ses demandes que la critique formée par le moyen du pourvoi du salarié n'est pas susceptible d'atteindre. 17.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00877
10 mai 2016
, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant le salarié de sa demande au titre du maintien du salaire pendant un arrêt maladie sans donner aucun motif à sa décision de ce chef
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623
29 mars 2017
de son embauche le 1er octobre 1985 et jusqu'au 24 avril 2014, privé Mme [M] de toute surveillance médicale obligatoire ; qu'en déboutant cependant la salariée de sa demande de résiliation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00355
17 mars 2021
de travail de Mme V... aux torts de l'employeur, tout en déboutant néanmoins la salariée de sa demande d'indemnité pour violation du statut protecteur, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-22
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00565
4 juin 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société à lui payer une somme de 30 000 euros pour préjudice moral distinct, alors « que le défaut de
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13 décembre 2006
X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne
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2 juin 2004
26 février 1997 devant le comité d'entreprise à accorder aux salariés une semaine de congés payés du 23 décembre 1997 au soir au 5 janvier 1998 au matin ; qu'en imposant aux salariés de prendre cette semaine
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424
13 juillet 2016
Bocquet, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'ils ont interjeté appel du jugement les en déboutant ; que, devant la cour d'appel, une ordonnance
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15 mars 2005
salarié en cas de démission de sa part, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article L. 122-5 du Code du travail ; Qu'il reproche également à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande
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4 février 1992
, du même groupe professionnel, en arrêt de travail pour maladie ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires
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10 février 1998
le salarié de sa demande en rappel de salaires basée sur ces accords contractuels au motif qu'il n'établissait pas que sa rémunération variable eût excédé le "fixe" unilatéralement fixé par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00562
17 juin 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de ses prétentions, alors « que tout arrêt doit être motivé ; qu'en déboutant M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01382
14 décembre 2022
Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes au titre de la modification du contrat de travail et, en conséquence, de débouter le syndicat de ses demandes, alors
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224
16 novembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en rappel de salaires pour les heures supplémentaires et de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01232
4 novembre 2021
les éléments produits par l'employeur ; qu'en déboutant le salarié de sa demande en raison du défaut de valeur probante des tableaux mensuels et des autres pièces produites, sans vérifier, comme elle y
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243
18 septembre 2019
n'a pas respecté cette clause ; qu'en l'espèce, en déboutant le salarié de sa demande de condamnation de la société à lui payer une somme au titre de l'indemnité afférente à l'obligation de non concurrence
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