civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction prévue par les articles 30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a débouté la première nommée de ses d demandes et a déclaré la seconde

civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction prévue par les articles 30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a débouté le premier nommé de ses b demandes et a déclaré la seconde

civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction prévue par les articles 30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a débouté le premier nommé de ses d demandes et a déclaré la seconde

civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction prévue par les articles 30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a débouté le premier nommé de ses d demandes et a déclaré la seconde

civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction prévue par les articles 30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a débouté le premier nommé de ses d demandes et a déclaré la seconde

être jugé sans cause réelle et sérieuse à défaut de respect des dispositions applicables aux licenciements économiques, tandis que le refus par la salariée d'accepter la modification légitime de son contrat

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires avec incapacité temporaire totale de plus

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts

Luc X... qui ne seraient pas confirmées par les propres déclarations de l'accusé ou d'autres éléments contradictoirement débattus à l'audience ; "1°) alors que tout témoin acquis aux débats doit être

légitimes de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Dentmaster France n'a pas démontré en quoi l'interdiction de non-concurrence imposée à M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 1351 du Code civil, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1981, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1992, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., Patricia B... et Alain C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, et complicité, après relaxe des prévenus, a prononcé sur les intérêts

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamné à 30 000 F de dommages-intérêts pour résistance abusive, au motif qu'il n'avait pas comparu devant le premier

observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T] et du syndicat Sud éducation Charente, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement Collège [2], après débats

par les accusés majeurs ; que la chambre de l'instruction devait donc s'interroger sur l'opportunité de disjoindre éventuellement le cas de Balthazard B..., pour permettre un large débat public sur l'accusation

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

période couverte par la nullité de son licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de treizième mois sur préavis, d'indemnité de licenciement ainsi qu'à titre de dommages et intérêts

acceptées et donc prises en charge par la société Godefrood et répercutées sans protestation sur la société GSM, caractérisaient le préjudice et donc l'intérêt à agir de la société Godefrood si bien que

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er septembre 2003, qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts