et demandes de modifications avaient été adressées soit au double nom de Sacig/Agecelec, soit à la société Sacig mais à l'adresse de la société Agecelec, et que la suspension de cette commande avait été

Sur les deux dernières photos n° 9 et 10 nous voyons que débute un déversement d'un produit différent.

Prière Zahler et Frères avait accepté la commande sans réserve, de sorte qu'elle ne pouvait plus exciper ensuite d'un défaut de conformité de la chose vendue (conclusions, p. 4) ; qu'en ne répondant pas

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusion ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bang et Olufsen irrecevable à faire valoir ses droits et à présenter des demandes devant

de délivrance conforme s'entend de l'inadéquation du matériel livré à la commande et à l'usage pour lequel il est destiné et se distingue par là -même du vice caché qui se caractérise par un défaut caché

conditions maritimes influencent tant l'usage que les conditions de sécurité à l'usage ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser en quoi le navire commandé était, par sa sophistication, un produit

En application des articles 1603 et 1604 du code civil, le vendeur a l'obligation de délivrer à l'acquéreur un produit conforme à sa commande et exempt de défauts.

de leur demande et condamnés à payer le prix du tissu litigieux à la société DC, alors, selon le pourvoi, que le vendeur doit garantir les défauts de conformité apparents de la chose qui n'ont pas été

la prise en charge des «dommages subis par les ouvrages, travaux et produits exécutés ou livrés ainsi que l'ensemble des frais se rapportant à ces ouvrages, travaux et produits tels que frais de pose,

involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Que l'appréciation d'une éventuelle non-conformité impose de déterminer préalablement ce qui a été réellement commandé à la société Profiteck et dans quelles conditions cette dernière s'est adressée à

de conformité apparent est couvert par l'absence de réserves à la réception ; qu'en condamnant la société Financière Wilson à régler une somme de 5.025 ¿, au titre du défaut de pose d'un compteur général

réparer le préjudice résultant de ses fautes ; et si elle invoque ses conditions générales de vente et les usages professionnels de la sérigraphie concernant notamment le pourcentage de défauts admissibles

des produits fournis par l'exposante, quand il était constant que la société Panzani n'avait jamais mis en demeure la société Saint Jean à propos de telles non conformités conformément aux prévisions

livrés, pour prononcer un partage de responsabilité, cependant que la réception des tubes sans réserve interdisait à l'acquéreur d'invoquer le défaut de conformité des chanfreins des tubes PVC, la cour

de conformité existant lors de la délivrance ; que, sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance sont présumés exister au moment

de motifs, violant l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que les éléments versés aux débats démontrent que la machine livrée était conforme à

, que la commande d'une chose neuve s'entend normalement d'une chose sans défaut ; qu'en l'espèce, la société Irvine Portfolio fondait sa demande, au titre de l'obligation de délivrance conforme, non pas

la cour d'appel la non-conformité de la commande de la machine livrée et subsidiairement la garantie des vices cachés ; Attendu que la société Supermétal fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de

Pierre X... a commandé, en mars 2008, à la société de pompes funèbres L'Autre Rive, un monument funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [...] avant même que ledit monument ne soit