Un arrêt du 25 mars 2008, devenu irrévocable après rejet d'un pourvoi (1re Civ., 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-66.870), a rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'annulation des testaments. 2.

[U]-[V] a assigné la commune, à titre principal, en nullité de ces legs et donation, et, à titre subsidiaire, en réduction de ces libéralités. 4.

Il avait également prévu à la charge des légataires la délivrance de quelques legs particuliers ;- dans le même esprit, Mme Yvonne Y... a, par testament du 23 juin 1988, soit après le décès de son mari

d'indemnité compensatrice de préavis, de 34 850,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de 1 616,32 euros à titre de rémunération de la période de mise à pied conservatoire seront

, à titre de dommages-intérêts et indemnité forfaitaire.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bent X... a fait l'acquisition, avec Birthe Y..., son épouse, d'un appartement situé à Villeneuve-Loubet ; qu'après

éventuelles responsabilités ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Q..., l'arrêt relève, après avoir retenu que l'existence de liens affectifs résultant d'un concubinage prolongé et la conclusion

civile, rejette la demande formée par Mme X... et la condamne à payer, d'une part, à Mmes C... et D... une somme globale de 3 000 euros et, d'autre part une somme globale de 3 000 euros à MM.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° A 18-23.072 Aide juridictionnelle totale

A... et la société Axa France Vie aux dépens qui seront partagés entre eux à raison d'un tiers pour le premier et de deux tiers pour la seconde ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

sur la glissière près de l'endroit où le corps de Florence Y... avait été retrouvé, ne pouvant provenir de la moto rouge d'Emmanuel Z... et militant a priori en faveur de l'intervention d'un véhicule tiers

biens sociaux, de recel et recel, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, 300 000 euros d'amende, - Stéphane H, pour abus de biens sociaux, recel, complicité d'abus de confiance et recel, à 3

15 décembre 1998, les associés de la SCI ont voté à l'unanimité la mise à disposition gratuite de cet appartement au profit de Mme X..., à charge pour elle d'en régler tous les frais ; que, depuis le décès

en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route, a condamné le premier à l'annulation de son permis de conduire pour une durée de 3 ans, à titre

Il résulte de ces constats que Mme P... ne peut sérieusement affirmer qu'elle n'aurait connu l'existence de cette société qu'au décès de son père et c'est encore à juste titre que la juridiction consulaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1) qu'en estimant que la maladie dont a souffert M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Z..., opéré pour délivrance de son legs particulier par M.