A... avait reçu des menaces verbales à l'issue de sa déposition, notamment de la part de M.

et des photographies prises sur les lieux que de l'autopsie, de l'expertise et de la contre-expertise toxicologiques que Franck F... est décédé des suites d'une overdose de produits stupéfiants, en dépit

manifestation de la vérité ; " 1) alors que la prescription du délit d'abus de confiance ne court qu'à compter du jour où le détournement est apparu et a pu être constaté ; que, dans son mémoire déposé

. ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le délai de détention provisoire, celui-ci s'explique par l'ampleur du dossier, qui a nécessité une instruction dont la durée n'apparaît pas anormale, eu égard

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Guy B..., prévenu de vol ; " aux motifs qu'" il résulte des éléments du dossier

public et aux autres parties; que selon les mentions de l'arrêt, Adil X... était représenté par Me Boussier et Me Y..., inscrits au barreau de Paris ; que Me Y... était absent à l'audience, mais a déposé

faux commis pour les reçus des 3 juillet, 1er août et 3 septembre 1995, l'arrêt l'a condamné au paiement d'une amende de 4 000 francs ; " aux motifs qu'au vu des éléments de preuve résultant du dossier

, notamment celui des Catalans, il apparaît que Jacques de Y... n'a pas répondu dans le détail et de façon précise aux questions des membres du comité d'entreprise concernant les modalités pratiques de

X... à une peine de trois ans d'emprisonnement et a décerné un mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

X..., plaidé et déposé les pièces versées au dossier", et encore "qu'après avoir entendu les déclarations et observations réciproques des parties en cause ainsi que leurs conclusions, respectives, le bureau

plus brefs délais ; qu'au surplus, lorsque les juges sont saisis d'une requête visant l'annulation d'un mandat d'arrêt, ils doivent statuer dans un délai de deux mois à compter de la transmission du dossier

de la procédure soit déposé entre les mains du greffier, à l'exception de l'arrêt de renvoi ; "1 ) alors que toute personne accusé d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité

la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur au 16 juillet 2003, le jugement retient que le dire avait été signifié dans le délai, mais que Mme X... ne justifiait pas l'avoir déposé

prescription n'a couru et qu'entre l'interrogatoire du 19 décembre 1984 et le réquisitoire du 3 février 1988, il y a eu la notification du 30 octobre 1987 des conclusions de l'expertise qui a dû être déposée

entreprise du chef de faux témoignage ; "aux motifs que si la partie civile a procédé à un large tour d'horizon de ses différentes procédures avec Norio Y... elle n'a, à aucun moment, produit la déposition

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation d'Ali X... du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable par personne ayant autorité ; "aux motifs, qu'en dépit

X... et Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, ainsi que l'avait fait valoir la société dans ses conclusions, il appartient à celui qui réclame le paiement d'heures supplémentaires de rapporter

de l'enquête diligentée par le procureur de la République apparaissent complètes au regard des faits, objet de la poursuite, ainsi que des données objectives du dossier, à l'exclusion des suppositions

sur un sous-compte CARPA et retirée par Lydie X... en cinq débits, dont aucun n'était destiné à Patricia Y..., épouse Z... ; que plainte de ces faits a été déposée par les conseils de Patricia Z... les

pris de la violation de l'article 397-6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation du jugement que confirme l'arrêt attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées