de l'amplitude journalière n'ayant pas été indemnisés, à des repos d'une durée inférieure au minimum réglementaire et conventionnel, notamment, à titre d'exemple, au regard des copies de disques qu'il

» ; qu'il fait valoir que l'indemnité journalière est fonction du nombre de jours travaillés que le calcul du service conducteur est opaque, que le salarié est incité à accepter davantage de missions,

" et "d'indemnités journalières" ; que selon Monsieur Patrick X... l'appellation "indemnités journalières" suggère une rémunération des conducteurs grande remise sur la base d'un forfait jour en contradiction

Mais considérant que, contrairement à ces affirmations et à l'analyse développée par le parquet général dans ses réquisitions, les deux journalistes et la société éditrice du journal Le Monde n'étaient

D... a confirmé l'existence des faits au cours du même procès, qu'un autre document existe, le rapport de l'officier de police U... qui a recueilli la déposition de E... qui, après une altercation avec

non respectés, des conduites continues ou des conduites journalières (par exemple le vendredi 14 septembre 2007 avec 10h38 de conduite pour pouvoir rentrer à votre domicile).

qu'il ait été présent à l'ouverture des débats, qu'il ait été invité à se retirer de la salle d'audience durant l'audition de la prévenue, ou encore, qu'il ait prêté serment avant de commencer sa déposition

de la durée du travail, ou des temps de conduite ; (que) conformément aux dispositions de l'avenant du 13/12/2005, le mode de rémunération de M.

et de repos journalier applicables aux chauffeurs routiers, la faute reprochée concrètement à M.

de conduite n'était pas fiable, - non respect des conditions de travail, - non respect du code de la route et excès de vitesse, - injures envers la direction et harcèlements envers les salariés-prise

[H] qui est pourtant titulaire d'un permis de conduire, a roulé avec son scooter sur un trottoir et a glissé sur des gravillons.

maximale autorisée de conduite journalière ; qu'ayant fait opposition à ladite ordonnance pénale, M.

dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique raciale et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

de la limite de 120 km de conduite journalière permettant de valider les distances de 124 et 129 km nécessité par la mission ; que le médecin du travail, le Docteur Z... a effectivement confirmé dans

d'influence, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 28 août 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité

établis pour la Française des Jeux par le biais d'un terminal informatique, sur lesquels figurent les horaires d'établissement du document ; elle verse aussi les journaux de transactions par

Le meilleur tracé » « C'est la Prom », que sur interrogations du journaliste, Monsieur Y..., présenté comme l'un des premiers conducteurs du tramway niçois et secrétaire à la politique syndicale de la

Dominique WW..., entendu le 25 novembre 2010, a confirmé que des vérifications avaient été sollicitées, qui avaient conduit à l'arrêt du versement des commissions ; que selon lui, M.

Y... a perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 11 mars au 24 mars 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de ce dernier la restitution de

qui a condamné le premier, après relaxe partielle du chef d'escroquerie, à 50 000 francs d'amende, pour tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité