pour motif économique et ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois

, notamment débouté de sa demande à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, sauf accord des parties, le statut de VRP ne s'applique qu'au salarié réunissant

X... de sa demande en paiement d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt attaqué, qui a fait application des seules

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Agnès Y... de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que de ses demandes de rappel d'indemnité

conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la société X...

rémunération, et notamment une prime de treizième mois, n'avaient pas été pris en compte pour le calcul de son indemnité de licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en complément

en paiement d'indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la clause résolutoire est toujours

a débouté le salarié de ses demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a dit que l'intéressé avait droit à l'indemnité légale

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit qu'il

salariés de leur demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que l'article 13 de l'annexe 1 à la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre

Pour débouter les salariés de leur demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

du personnel des banques, avec paiement de l'indemnité légale de licenciement ; Sur le second moyen du pourvoi : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement

collective des Banques populaire de France du 20 août 1952 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt a retenu le calcul

[M] de sa demande de condamnation de la société Active Circle au paiement de la somme de 2 893,01 € au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE pour demander le

d'indemnités, notamment d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié faisait valoir que sa rémunération allait se trouver amputée de 30 % à la suite des modifications

du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que doivent être prises en compte

Z... pour la gestion du portefeuille, en particulier, en lui donnant l'ordre, d'abord, de ne pas licencier Mme X... en la mettant à temps partiel sous convention FNE, puis, de la licencier compte tenu

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli qu'en partie sa demande en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 15-2 de la convention collective nationale

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire sur mise

que, pour déclarer irrecevable la demande de M.