de dommages-intérêts dirigée contre la banque pour soutien abusif de crédit, rupture abusive de crédit et gérance de fait, pour décider que sa responsabilité n'était pas plus engagée à l'égard de M.

Y... à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral alors, selon le moyen : 1°/ que le teneur de compte conservateur, contrairement au PSI, n'est pas tenu envers le titulaire des titres d'un devoir

aux obligations mises à sa charge par le code du travail et que ce manquement lui a causé un dommage. 8.

de dommages et intérêts fondée sur l'article R211-5 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, cette demande avait été formulée devant le premier juge à hauteur de 5.095.760,66 € ; qu'elle doit

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que le banquier est débiteur envers son client d'un devoir d'information et de conseil tant en ce qui concerne la mise en oeuvre des crédits qu'en

, Ie journaliste et le directeur de la publication ont manqué à leur devoir d'objectivité ; "alors que l'exception de bonne foi n'implique pas, pour être accueillie, que le prévenu fasse la preuve de

Y... 820 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; la société Serge Dubois 2 500 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 000

tendant à voir condamner la société Efisol à supporter l'intégralité du coût des reprises, outre les dommages-intérêts en réparation du trouble commercial généré par les désordres résultant du défaut

[W], soutenant que la SCP avait manqué à son devoir d'information et de conseil, a saisi pour avis le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, afin de mettre en cause

de plans, de devis descriptifs et de devis estimatifs; que, saisi à l'occasion de dommages pouvant résulter des conséquences de la construction dont il aurait été le maître d'oeuvre, il lui serait alors

c'est-à-dire au titre de la violation de son devoir d'information précontractuelle, sans pour autant rechercher comme cela lui était demandé dans les conclusions d'appel de la société M.

aux obligations mises à sa charge par le code du travail et que ce manquement lui a causé un dommage. 9.

X... en exécution des arrêts des 11 septembre 1996 et 18 juin 1997 aux motifs que la CIPC a manqué à son devoir de conseil et d'information exhaustif et sincère envers son assuré la CGLV -omission s'analysant

aux obligations mises à sa charge par le code du travail et que ce manquement lui a causé un dommage. 9.

et sur l'action civile l'a condamné à payer à Me Y... et à la SCP Dortz Bordelet, ès qualités d'administrateurs et de représentant judiciaire de la SA Fairway la somme de 28 000 francs à titre de dommages-intérêts

Les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes à l'égard la [2]. 7. MM. [WW] et [SH] [CG], le procureur de la République et plusieurs parties civiles ont interjeté appel du jugement.

de restitution du dépôt de garantie, que cette dernière avait manqué à son obligation contractuelle d'information en omettant d'informer la société Urios des procédures intentées par les sociétés Soprema

aux obligations mises à sa charge par le code du travail et que ce manquement lui a causé un dommage. 8.

aux obligations mises à sa charge par le code du travail et que ce manquement lui a causé un dommage. 8.

une exacte appréciation des dommages subis par la victime et de la réparation qui devait lui être accordée ; "aux motifs adoptés que le tribunal reçoit la demande de dommages et intérêts en réparation