à ces infiltrations, qui tient compte de la durée de quatre années au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires n'a pas remédié aux désordres ; qu'ils seront en revanche déboutés de leur demande

, par ailleurs, de débouter Madame X... de ses demandes formées au titre d'un préjudice moral et d'un préjudice matériel qui ne sont pas démontrés par les pièces adverses ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposante

de réparation du préjudice moral, fiscal et en termes de droit à la retraite du salarié liées à l'existence d'une discrimination fondée sur l'âge. » Réponse de la Cour 9.

ce titre ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de confirmer le jugement sur ce point : Attendu que le tribunal a débouté, par ailleurs, monsieur J... de sa demande de réparation du préjudice moral qu'il

à justifier la décision ; qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à leur absence ; que la cour d'appel a dit faire droit à la demande de réparation du préjudice moral subi par

X...de sa demande en réparation du préjudice moral causé par MM.

expertise médicale sur l'enfant et condamné Madame F... à payer pour le compte de l'enfant une indemnité provisionnelle de 30.000 €, cette décision ordonnant par ailleurs un sursis à statuer sur les demandes

, cela ne rend pas pour autant irrecevable la demande en réparation du préjudice moral invoqué dans la présente instance dès lors qu'il s'agit, là aussi, d'un préjudice distinct, sur lequel il n'a pas

[I] [X] succombe ; qu'il sera débouté de ses multiples demandes de dommages et intérêts pour préjudices moraux ; ALORS QUE la cassation d'un chef de dispositif entraîne par voie de conséquence

intégrale ; Attendu que pour rejeter la demande en réparation du préjudice moral de Mme X..., la cour d'appel retient qu'il n'est démontré l'existence d'aucun préjudice persistant, et en tout cas actuel

[L] de sa demande en réparation d'un préjudice moral, d'énoncer que « lui-même ne justifie pas avoir adressé mensuellement un rapport d'activité des sociétés qu'il dirigeait », prive sa décision de tout

en réparation du préjudice moral que M.

que des tiers responsables doivent être mis en cause, l'affaire doit être renvoyée devant la juridiction civile compétente ; Attendu que, pour débouter les parties civiles de leur demande en réparation

Pour rejeter la demande tendant à la réparation d'un préjudice moral, l'arrêt énonce que l'intéressée invoque un état de stress permanent et de peur résultant de l'insécurité juridique dans laquelle elle

[F] en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE « Me [F] invoque au soutien de sa demande de réparation du préjudice moral qu'il prétend avoir subi, le fait que Me [I] aurait confectionné

"2) alors que la cour statuant sur les intérêts civils n'a pu, sans se contredire et mieux s'en expliquer, déclarer irrecevable, par application de l'article 380-6 du code de procédure pénale, la demande

de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral que leur ont causé les délits d'abus de confiance retenus contre Y... ; " au motif que les parties civiles n'apportent la preuve d'aucun préjudice

postérieure au départ de ces deux salariés, la preuve n'étant pas rapportée qu'ils aient procédé, dans des conditions déloyales à la prospection de leur ancienne clientèle au sein de la société Edto ; Sur la demande

Marie-Véronique Y..., veuve X..., et Mlle Séverine X... de leurs demandes tendant à la condamnation de la société Air Caraïbes à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme J... tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, à voir en conséquence déclarer