-Y...et la société font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de

Y..., propriétaire d'un fonds voisin, et la société Oltinguette, exploitante de ce fonds, pour obtenir l'enlèvement d'obstacles empêchant l'accès, par la cour située sur cette propriété, au musée et à

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme [Z] bénéficient d'un droit de passage sur la bande de terrain lui appartenant, alors « que le propriétaire d'un fonds qui a été enclavé du fait de son

sont pas enclavés ; qu'il appartient aux propriétaires des fonds prétendument enclavés de prouver qu'ils n'ont aucun droit ou titre pour utiliser ce chemin ; que la cour d'appel, se référant au constat

[R] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 10 euros par jour l'indemnité devant revenir au propriétaire du fonds servant depuis le 4 octobre 2001 et de le condamner à payer cette somme à

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... et Mme UW... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme

d'origine légale permet donc la desserte de la totalité du fonds enclavé; que, par ailleurs, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un contrat, en particulier d'un acte de vente, le

du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou

en 1968 de la servitude qui ne pouvait donc pas résulter d'une situation d'enclave, et n'établissent pas qu'un précédent propriétaire ait avant 1998 protesté contre une création de situation d'enclave

du fonds dominant est également propriétaire de l'héritage contigu, et où cet héritage contigu a un accès à la voie publique, le juge du fond ne peut considérer qu'il y a cessation de l'enclave, qu'à

de passage pour cause d'enclave n'ont pas pour objet d'assurer un simple confort au propriétaire d'un terrain, afin d'accéder en véhicule directement à l'habitation du propriétaire mais de permettre un

Toutefois, Monsieur et Madame [C] et [Y] [N] font valoir que cette servitude est éteinte du fait de la cessation de l'enclave de l'ensemble immobilier.

Y... et Monsieur Henri X... ont, eux même, créée l'enclave de leurs fonds privant par là même leur présente action de fondement légal » ; Alors que, de première part, le propriétaire dont les fonds sont

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

du fonds ; qu'une telle enclave est exclue lorsque les prétendus fonds dominant et servant ont le même propriétaire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les époux A... sont actuellement

et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode d'exercice de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la

directe de la convention passée entre le propriétaire du fonds dominant et celui du fonds servant, la cour, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé le texte sus-visé ;

que du fait du bailleur, il n'a pas eu la jouissance ; qu'il vient d'être jugé que sa position n'était pas fondée, ce qui prive également de fondement ses demandes de remboursement à ce titre, lesquelles

B..., en 1987 et qu'il n'importe qu'elle soit également propriétaire de la parcelle voisine 110, non enclavée et qu'elle a donnée à bail ; qu'elle soutient enfin que l'état d'enclave résulte du fait qu'aucun

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'expertise formée à l'encontre de M.