jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause et qu'elle soit entre les mêmes parties et

location, et d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait fait droit aux demandes reconventionnelles de la Société Espaces Loisirs et avait condamné les exposants au paiement de diverses sommes

demandé le règlement d'une provision à valoir sur le solde de son marché, une expertise et, sur le fondement de l'article 1799-1 du Code civil, la délivrance, sous astreinte, d'une garantie de paiement

totale de 287.821,42 € en exécution de la mobilisation de créance n° 10000016490, 1°) Alors qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne

; Attendu, d'abord, que les consorts X... sont sans intérêt à reprocher au créancier, pour la première fois devant la Cour de cassation, de ne pas avoir recouvré sa créance directement sur les biens

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé

fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté sa demande reconventionnelle aux fins de voir retenue la responsabilité de la banque pour fautes professionnelles, alors, selon

et assigné en paiement Mme Y... qui a, reconventionnellement, recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes

X... et la Société DISTRICOM de leurs demandes reconventionnelles, enfin d'AVOIR condamné in solidum la Société DISTRICOM et M.

et financiers de ce dernier, commet une faute dont elle est redevable envers le débiteur et envers la caution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que l'EURL Alaskan bénéficiait d'une convention de

d'une dette même divisible, l'obligation susceptible de division devant être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible ; qu'il résulte de ces principes que le débiteur

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Amazone métal à lui payer une certaine somme au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que M.

le remboursement de ses créances ; que reconventionnellement, la société Fermeret et M.

X..., gérant de la société, et son épouse (les cautions); que, devant la défaillance de la société, la banque l'a assignée, ainsi que les cautions, en paiement de diverses sommes ; que la société et les

n'avait pas contesté le fond de cette créance ; que la société ACOFI fait valoir, à titre subsidiaire, l'impossibilité en l'espèce d'affecter un prix de cession aux créances détenues sur les époux H..

, payant également les charges sociales mais que, subrogées dans les droits des salariés et des organismes sociaux, elles ont déclaré leur créance au représentant des créanciers de la société RMO ; que

; que la société BNP Paribas fait valoir que sa créance est garantie par les actes de cautionnement signés le 11 juin 1999 par M.

Par ailleurs, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation

reconventionnelle à l'encontre de l'APF ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande reconventionnelle du CIC Est à l'encontre de l'APF, le CIC Est sollicite l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande

Y... a assigné Mme X... en paiement ; que celle-ci a formé des demandes reconventionnelles en diminution du prix de cession de la créance de compte-courant et en compensation ; Attendu que, pour déclarer