, pages 22 et 23) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'Arlette A... a effectivement remis la somme de 450 000 francs par chèque à Joseph X... le 20 février 1995 ; la reconnaissance de dette

Turquey et Pasturaud ; qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que l'arrêt serait rendu le 11 janvier 1994 ; Attendu qu'il est encore ajouté dans l'arrêt qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ton sur Ton, dont le siège est

A... utilisait, à cette fin, l'argent qu'elle détournait, il n'en résulterait pas pour autant la démonstration de l'origine frauduleuse des sommes ainsi mises à sa disposition ; que s'agissant de l'importance

La MAF et la société Combre font grief à l'arrêt de les condamner à payer aux époux [A] la somme de 294 815,08 euros au titre du préjudice matériel, alors « que le préjudice des associés d'une société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Douet, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général Static France dite "GSF", société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme LEON X... et FILS, dont

., qu'il avait remis cette somme à son frère qui avait conservé l'argent en vue de reprendre le contrat d'assurance qu'il avait initialement établi ainsi que le prouve l'attestation d'assurance du cheval

d'argent dans le but de les soustraire, dans l'intérêt prétendu de l'entreprise aux mesures conservatoires prises par M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 22 DECEMBRE 1959, DAME Y...

qui le rendaient davantage créancier, et en continuant à se faire rembourser des sommes pour réduire sa créance, Louis Y... ne pouvait ignorer les difficultés de paiements de ce dernier (arrêt, pages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'argent, l'action en dommage et intérêts de Jean-Michel X... devra être déclarée irrecevable, alors que, par ailleurs, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur