le montant facturé par l'établissement et la cotation rectifiée par la caisse, le tout permettant ainsi à l'établissement d'être entièrement informé de l'étendue et de la cause des versements indus dont

Sur le moyen unique : Vu les principes du respect de la dignité de la personne humaine et d'intégrité du corps humain, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que le non-respect par un médecin

Il ajoute que toute chirurgie devant être réalisée sous contrôle de la vue, la position ventrale ou dorsale n'a pas d'importance puisque le geste ne doit pas être réalisé en l'absence de vision.

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Synergia Luberon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Synergia Ventoux, société par actions simplifiée, dont le siège est

ou de chirurgie à soins particulièrement coûteux doit rapporter la preuve que les lits en cause ne sont pas des lits de surveillance continue ; qu'au cas d'espèce, pour estimer que la preuve de l'absence

X..., médecin cardiologue, à la suite de la dissolution abusive par MM.

le 16 février, date à laquelle Madame Y... a consulté le Docteur X... pour des douleurs des mollets, sans claudication intermittente véritable, le pouls étant alors perçu par le médecin et les réflexes

6 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

Jacques, Jean-Baptiste F..., docteur en médecine, demeurant Domaine Saint-Pierre Commune de Sarrola Carcopino (Corse du Sud), 2°/ la société en nom collectif Clinique Chirurgicale Ajaccienne, dont le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Lille, dont

X... « ci-après dénommé l'anesthésiste » ; que le nom de chacun des 4 médecins composant le « groupe de médecins anesthésistes » y est suivi de son numéro d'inscription à l'ordre, de l'année de qualification

Selon les dispositions de l'article 5, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT COMPETENTE POUR CONNAITRE DU DIFFEREND OPPOSANT LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE CAMBO-LES-BAINS AU DOCTEUR

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre le Docteur Y... ; AUX MOTIFS QU'il se forme entre le médecin et son patient

somme au titre de la majoration prévue à l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale alors, selon le moyen : 1°/ que la clinique faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les notes du médecin

le montant facturé par l'établissement et la cotation rectifiée par la caisse, le tout permettant ainsi à l'établissement d'être entièrement informé de l'étendue et de la cause des versements indus dont

date du 14 avril 2005, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, 30000 euros d'amende ainsi qu'à l'interdiction à titre définitif d'exercer la profession de médecin

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°) M.

Charles Y... à Tremblay-Lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme Jules Roy, dont

6 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine