.; AUX MOTIFS QUE Mme Z...reproche en premier lieu le comportement irrégulier de l'expert judicaire relatif aux opérations d'évaluation de la valeur de la donation rapportable au titre de l'appartement

Y... n'étant pas rapportée, les demandes de dommages-intérêts formées de ce chef sont rejetées, étant précisé que les multiples procédures relatives à l'instance en divorce depuis 2007 résultent de chacun

Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut

[S]), permet de constater que sa situation financière au titre de ses revenus annuels non commerciaux a connu une période particulièrement faste entre 2010 et 2012 au point de multiplier quasiment par

A..., président d'un fonds de dotation CERES (Coopérative Economique Rurale Ecologique Solidaire) créé en 2010, qui indique avoir renoncé à l'acquisition envisagée en 2013 au prix de 1.350.000 €, après

comparaison entre la ligne « report à nouveau » des comptes capitaux propres 2010 et 2012 (12162 € et 145.706 €), que cet exercice a été bénéficiaire ; que le déficit de 2012 s'est aggravé en 2013, étant multiplié

modernisation et développement du dialogue social n'a jamais remboursé l'APARC et que, par décret du 8 avril 2005, le ministère a précisé que seuls les établissements de court séjour pouvaient voir leur dotation

revue de chambre, elles ne peuvent être assimilées, en l'absence de choc psychique établi, à des actes de violences au sens des articles susvisés, de même que les brimades invoquées consistant à multiplier

aucune référence n'est faite au patecq ou à la ruelle, mais uniquement de : H... au nord et à l'ouest, K... à l'est, la rue du Pas de Gallou et L... au midi ; que le 30 octobre 2001, à l'occasion de la donation-partage

X... a ainsi contracté une maladie sexuellement transmissible ; qu'elle s'est trouvée bafouée et humiliée ; qu'il a multiplié, à son égard, les violences verbales et physiques, pour finalement quitter

. : qu'aujourd'hui âgée de 55 ans, Mme I... souffre de graves problèmes de santé multiples et conséquents, notamment au niveau des genoux et des chevilles, dont il est justifié (pièces 79, 99, 133 à 155

Il lui a fait supporter des dépenses sans rapport avec son objet social et même fictives, de multiples et importantes dépenses personnelles, allant jusqu'à mettre à sa charge les salaires de son épouse

correspondant au prix du marché pour un local équivalent et le loyer que le locataire aurait payé avec un renouvellement dans le cadre d'un plafonnement ou déplafonnement, la différence annuelle étant alors multipliée

comme l'a exactement relevé le premier juge, ne saurait avoir pour objet les préjudices subis à titre personnel par les consorts B... qui ne sont pas parties à la procédure ; ces derniers, ayant reçu donation

.. ce qui d'une part ne correspondait pas aux décisions du tribunal de grande instance de Tours et de la cour d'appel d'Orléans et d'autre part impliquait préalablement que ceux-ci procèdent à des donations

justifier de l'état de santé de son épouse ne concerne précisément la période litigieuse, et que, aux termes de l'article 414-2, après la mort de l'intéressé, les actes faits par lui, autres que la donation

Mme [N] fait grief à l'arrêt de juger que le montant de 86 719,45 euros provenant du contrat d'assurance sur la vie Multi-supports GMO n°96511828109 souscrit par [Y] [L], correspondant à l'intégralité

l'exercice de son pouvoir de direction, les modalités de prise en charge de l'entretien de la tenue de travail dont le port est obligatoire, de sorte que (le salarié) ne peut utilement invoquer la dotation