[Établissement 1] dit OGEC écoles [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.192 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS

A compter du 1er janvier 2013, l'Ecole supérieure de commerce de [Localité 3] a pris une forme associative puis, le 1er janvier 2017, celle d'une société anonyme d'enseignement supérieur consulaire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

autorisées, a condamné la première à 50 000 francs d'amende, le second à 25 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X... en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris

est ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ECO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1998), que la société Eco

1994 qui, pour outrage public à la pudeur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

du 22 décembre 1986, l'association a pris acte de sa démission ; Attendu que l'association reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., au service de l'enseignement privé catholique du diocèse de Bayonne depuis

S..., G... et Q... ont été engagés respectivement le 11 février 1980, le 26 novembre 1979 et le 11 juillet 1977 par la société Pride Forasol, laquelle a cédé à la société Ecole française de forage le centre

RENNES, en date du 16 février 2018, qui, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Z..., au prix de 70 000 francs, un fonds d'auto-école, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt bancaire de 50 000 francs, pour cinq ans, au taux de 14,70 % ; qu'il était convenu

[M] a signé un bon de commande, n° 54641, conclu hors établissement, auprès de la société Eco environnement relatif à l'achat et l'installation d'un dispositif « GES air'système » au prix de 26 000 euros