alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur avait rappelé, au visa des stipulations de la convention du 11 février 2010, que les jours de récupération entraînés par l'organisation de travail d'édition

X... a été engagé le 1er juin 1987 par la Société générale d'édition (SGE) devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires

société à responsabilité limitée Nouméa Scanner, dont le siège social est ... en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société à responsabilité limitée Editions

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LIBRE EXPRESSION EDITIONS

Imprimeur de Malesherbes pour une durée d'un mois et sa publication par extrait dans le quotidien "La République du Centre", édition du Loiret ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats

modifiée, que si elles sont proposées, par l'éditeur ou l'importateur, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants ou si elles portent sur des livres faisant l'objet d'une édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société des Editions Glenat, dont le siège est ..., 2 )

productions, société anonyme, dont le siège est ... première, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société éditions

civile ; 2 ) que les contrats portant sur les droits d'auteur, autres que les contrats expressément mentionnés par l'article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle, de représentation, d'édition

l'évaluation du préjudice, déterminée dans la limite des postes indemnisables d'après le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié par le Concours médical (dernière édition

alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur avait rappelé, au visa des stipulations de la convention du 11 février 2010, que les jours de récupération entraînés par l'organisation de travail d'édition

Dreyfus" auraient été constituées sous forme de société disposant d'une personne morale distincte auprès de laquelle elle aurait acquis les droits d'édition musicale de M.

aux services Audiotel, qu'il suffit de faire le numéro proposé au public et de suivre les indications données verbalement ; qu'en procédant à la transcription de communications téléphoniques et à l'édition

VERDUN, les observations de Me PRADON et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVAL Cyrille, - La SOCIETE EDITION

[C] a assigné le musée [D] aux fins de voir juger que ces bronzes constituent des éditions légitimes d'épreuves originales de [D] et obtenir le paiement de dommages et intérêts.

de publicité (CIEP), un contrat de concession d'édition et de régie publicitaire concernant l'édition du guide municipal pour les années 1994 à 1999 ; qu'il était convenu que le CIEP prendrait à sa charge

[T] (les coauteurs), publié par la société Les éditions du Seuil (la société d'édition) et rapportant en particulier des propos tenus par M.

prescription ; qu'il convient en conséquence de rejeter l'exception soulevée par le prévenu ; "alors, d'une part ,que la loi pénale de prescription ou de procédure ne peut régir des actes antérieurs à son édiction