à compter du 1er août 2002 en qualité de Directeur compte client ; que le 2 août 2002, la société Clientlogic a procédé à la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF ; que la société ne lui

X... ayant été embauché alors qu'il revendiquait une expérience professionnelle « solidement acquise » au service d'un concurrent du groupe Culligan, l'absence de conseils ou d'entretiens individuels,

, à des fins de captation, du fichier des clients d'un concurrent ; que pour écarter la concurrence déloyale par l'utilisation du fichier client de la société Le Lacydon, la cour d'appel a retenu que le

DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES, NI CELLE D'UNE INTENTION FRAUDULEUSE, NE POUVAIT DEDUIRE, DU FAIT QUE QUELQUES OUVRIERS DES TECHNIQUES MODERNES SOIENT VENUS S'EMBAUCHER AU SOL FRANCAIS, DES ACTES DE CONCURRENCE

à l'embauche s'insère dans le dispositif de lutte contre les différentes formes de travail et d'emploi irréguliers » et que celle-ci, qui remplace l'attestation d'embauche alors en vigueur, « tend à rendre

X..., avait été licencié abusivement et d'avoir condamné l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur est, sauf abus de droit nullement caractérisé

X... d'exercer un emploi salarié même au sein d'une entreprise concurrente, alors, selon le premier moyen, que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail en date du 1er novembre 1993 n'a

Pour sa part, la cour relève que l'employeur ne justifie pas des actes de concurrence déloyale reprochés à la salariée dans le cadre du licenciement et que, s'agissant de l'embauche au sein du cabinet

déloyale, alors que, d'une part, selon le pourvoi, ne constitue un acte de concurrence déloyale que le débauchage d'employés d'un concurrent, et non l'embauche de ces employés après qu'ils aient librement

[X], à qui il ne saurait être reproché de les avoir mises à la disposition de son nouvel employeur, ce d'autant qu'il n'était lié par aucune clause de non-concurrence à la société CFCAI, ne pouvait être

déloyale et, notamment, l'embauche de trois responsables techniques ; que M.

et d'augmentation du coût des matières premières ; que la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner le caractère réel et sérieux du motif allégué au regard de ces éléments que l'employeur était recevable

de Didier X..., que dès la constitution de Iam's France en janvier 1993, une liste des clients de la société CPF lui a été remise par Evelyne Y..., lors d'un entretien avec celle-ci en vue de son embauche

déloyale, ne résulte pas nécessairement du seul engagement de plusieurs employés du concurrent, lesquels ont le pouvoir d'arrêter avec un concurrent de leur employeur les conditions d'une future embauche

à quitter leur emploi pour les attirer dans leur propre entreprise, n'est pas illicite en soi, sauf s'il résulte de manoeuvres déloyales ou tend à l'obtention déloyale d'avantages dans la concurrence,

de l'industrie et du cinéma et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS), prétendant que ces deux organismes n'avaient souscrit auprès d'elle que des déclarations incomplètes pour l'emploi

déloyale à son préjudice, notamment, en embauchant une ancienne salariée, Mme H..., liée à elle par une clause de non-concurrence, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique,

pas l'hypothèse d'absences cumulées pendant plus de six mois, ne sont pas exigées dans l'hypothèse d'une absence supérieure à six mois consécutifs; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait de ce que Mme

valoir renonciation, par l'employé, au droit né de la rupture du fait de l'employeur, alors surtout qu'une période de 18 ans sépare la conclusion du contrat litigieux de la modification des fonctions

numéro ; qu'en se fondant sur le transfert de deux lignes de téléphone portable de deux anciens employés d'Eurinter embauchés l'un dans l'agence d'Anglet et l'autre de Bordeaux, sur un total de neuf employés