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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00850
31 mai 2018
Z... a été embauché par la société Cred à partir du 12.03.2009 et par la société Media Weaver à compter du 16.02.2009, soit à la même période, alors qu'en réalité il avait bénéficié d'un contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00062
15 janvier 2014
déterminée successifs, puis, à compter du 1er septembre 2007, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01963
26 octobre 2010
En ce que l'arrêt infirmatif attaqué dit que le contrat de travail de Mme X... est un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel et en conséquence déboute Mme X... de l'intégralité de ses
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01074
28 juin 2018
(Var), a embauché Mme Claude X..., alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie scolaire affectée à des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, aux termes de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01075
(Var), a embauché Mme Brigitte X..., alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie scolaire affectée à des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école et d'aide à
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023
9 janvier 2019
est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'était
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00098
13 janvier 2016
salarié ont eu pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail de celui-ci, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement, son contrat à temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
20 novembre 2019
de requalification de contrats à durée déterminée successifs, à temps partiel ou à temps complet, en contrat à durée indéterminée, le salarié ne peut obtenir de rappel de salaire pour les périodes interstitielles
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02185
3 décembre 2014
déterminée successifs, à temps partiel ou à temps complet, en contrat à durée indéterminée, le salarié ne peut obtenir de rappel de salaire pour les périodes intersticielles qu'à la condition de prouver
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10863
21 octobre 2020
, il s'agit de remplacement d'employés absents ou pour accroissement d'activité motivée ; qu'à compter de 2001 les contrats, comme la facturation sont adressés à la Société qui utilise l'employé, soit
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00821
11 mai 2017
déterminée successifs d'usage à temps partiel en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de demandes relatives à la rupture de ce contrat de travail ; que la société, d'abord placée en redressement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00822
nouveaux engagements, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée successifs d'usage à temps partiel en un contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00992
26 mai 2016
à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01915
25 novembre 2015
indéterminée à temps partiel du 4 mai 2010 en contrat à durée indéterminée à temps plein et condamné l'employeur à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire entre le 4 mai 2010 et le 17
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10583
31 mai 2017
contrat à temps plein :Attendu qu'il résulte de l'article L3123-14 du Code du travail que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment, la durée hebdomadaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01154
10 juillet 2019
de travail à temps partiel à durée indéterminée à compter du 1er juin 1995 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01438
15 décembre 2021
pour l'avantage nourriture ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme [J] déclare qu'elle a été embauchée par la société Les Bonnes Tables comme employée de restauration, par contrat de travail à temps partiel le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10163
3 février 2021
Il s'ensuit que MME K... était recevable à solliciter : - la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et à temps complet jusqu'au 18 juin 2013, la loi du 17 juin 2008
6079b1bf9ba5988459c532d3
24 juin 2003
à durée indéterminée ; Attendu que le GIE Pari mutuel hippodrome fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2000) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée de ces salariés en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02076
27 septembre 2017
indéterminée à temps complet des contrats à durée déterminée dont elle avait bénéficié entre 1996 et 2006, Z...
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