que faisaient réaliser celle-ci à Grimaud, avoir travaillé à cette occasion avec la société EDILBAILE, chargée d'exécuter plusieurs lots par la SCI, savoir qu'une partie des travaux était payée via une

A CES EXIGENCES LEGALES EN DONNANT SON ACCORD AUX TRAVAUX EXECUTES, CETTE RENONCIATION DOIT ETRE CERTAINE ET SANS EQUIVOQUE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LE REMBOURSEMENT PAR MALLET A DEMOISELLE X...,

Monsieur Y..., pour pouvoir prétendre au paiement des travaux supplémentaires allégués, doit établir que ces travaux ont été exécutés mais, également, qu'ils ont été soit commandés avant leur exécution

ET L'ENTREPRENEUR ETAIENT TENUS, CONCERNANT LES TRAVAUX CONVENUS, D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT ET QUE, DANS LE TRAVAIL DE MENUISERIE, ETAIENT A RELEVER COMME MALFACONS OU DEFAUT DE FINITIONS IMPUTABLES

Y... à concurrence de 18 428 euros, et de divers travaux effectués par ce dernier sur un immeuble appartenant en propre à Mme X..., pour un montant de 57 872 euros ; que M.

V... n'a pas exécuté correctement ses obligations de direction et de surveillance des travaux qui lui incombaient dans le cadre de sa mission complète de maîtrise d'oeuvre.

à la société Chatelais-Gandon avaient été engagés pour transporter la terre de remblai, d'autre part, que si la société Renou avait pris soin de faire signer à la société civile d'exploitation agricole

Cependant, cette intangibilité de la fixation globale et définitive du prix ne peut être invoquée que pour les travaux que l'entreprise s'est engagée à réaliser, c'est-à-dire exclusivement pour les travaux

Y... a passé commande à la société CAMIN d'un moteur rénové et d'un réducteur inverseur neuf pour équiper son chalutier ; que la société CAMIN a livré et installé ce matériel courant août 1980 ; qu'en

Y..., qui a confirmé que les travaux de rénovation de sa bâtisse avaient débuté vers la mi-novembre 2009, a précisé qu'il était dans l'ignorance d'une sous-traitance de la part de la société L...

été commandés par le maître d'oeuvre, qui avait en apparence le pouvoir d'engager le maître de l'ouvrage, en acceptant un devis établi par une entreprise concurrente et qu'ils ont été exécutés par la

X... a été engagé le 18 janvier 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Asnets, entreprise de nettoyage industriel ; qu'il a été licencié le 6 janvier 1983 avec dispense d'exécuter le préavis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que, sauf accord des

Aux fins d'apurement, l'investisseur s'engage … à mettre en vente, dès l'achèvement des travaux, les biens immobiliers ci-dessus acquis en décembre 1989 et 1990 à un prix minimum de 3. 000. 000 francs.

Y..., plaquiste chargé des travaux de plancher, platerie et pose de portes, les parties ayant manifestement souhaité qu'en toute hypothèse le paiement des travaux exécutés intervienne après le contrôle

Z..., présent sur le chantier lors d'un constat d'huissier en février 2000, apparaît comme l'employé de la société PARK RENOV ; qu'en tout état de cause, cette société s'étant engagée à une obligation

après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic qui a révélé la présence d'amiante dans les bâtiments ; que la société civile immobilière Comète (SCI), acquéreur ayant entrepris la rénovation

de rénovation à engager par le locataire pour atteindre un tel chiffre d'affaires : 362 600 € ; valeur du droit au bail : 166 000 € : que le premier juge a fixé l'indemnité d'éviction à la somme de 249

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée

soumis que s'ils revêtent une certaine importance ; qu'en assimilant les travaux de rénovation réalisés par M.