salariés de la société dénonçant les attaques totalement infondées dont ceux-ci étaient la cible, plusieurs d'entre eux déploraient qu'au sein du personnel d'Armand J... l'homosexualité de certains, parfois

de celles d'un chef d'entreprise indépendant ; "et aux motifs adoptés que les transporteurs indépendants étaient tous inscrits au registre du commerce et des sociétés et cotisaient donc à une caisse

L'employeur fait grief à l'arrêt du 17 mai 2018 de requalifier les différents contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités

, qu'il évalue lui-même à une demi-journée de travail par semaine, est par nature invérifiable, dès lors qu'elle était supposée s'exercer non seulement hors de l'entreprise mais hors de toute structure

N..., responsable administrative et financière de l'entreprise, stigmatisait des retards et des « erreurs systématiques du salarié dans l'établissement du tableau mensuel de son activité pour les mois

pièces où ses nom et adresse figurent à plusieurs reprises, notamment à proximité du premier prix ; que la première loterie est présentée avec plusieurs photographies en couleur de lots, dont un véhicule

fonds à la suite de l'emploi de manoeuvres frauduleuses et, notamment, de l'utilisation de faux virements ; qu'il est manifeste que la réalisation de telles escroqueries repose sur la participation active

X... , assurait en réalité la poursuite de l'activité de cette entreprise ; que les juges retiennent qu'elle ne disposait en Italie d'aucun moyen nécessaire à son activité, lesdits moyens, aussi bien matériels

et d'affichage étant en outre ordonnées ; "aux motifs qu'il est constant que les déclarations mensuelles "CA 3" et la déclaration annuelle "CA 4" de TVA de Jean-Jacques Y..., à la tête de deux entreprises

Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2018), que la société Chubb France, qui exploite une activité

Y... depuis le 2 mai 1983 à la MAF en qualité d'architecte et du cumul d'activités sur plusieurs chantiers, la volonté de ce dernier de dissimuler ses activités de maître d'oeuvre lors de la déclaration

et que se décidaient les sanctions disciplinaires autres que mineures ainsi que les mesures concernant la rupture de leur contrat de travail, soient tous les actes engageant l'entreprise en matière de

syndicale du salarié ; qu'en l'espèce, il est reproché au prévenu d'avoir fixé à Frédéric Y..., titulaire de plusieurs mandats syndicaux et électifs au sein de l'entreprise, une période probatoire "particulièrement

comptes de la société ; qu'elle s'est trouvée contrainte, en raison de l'absence de pièces justificatives concernant les achats sans TVA, d'effectuer des recoupements auprès des différents fournisseurs

Bouterige Y..., lui interdisant de "s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à un magasin ou une entreprise ayant une activité similaire ou susceptible de concurrencer

chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre, marchandage, soumission de plusieurs

de transports qui se déplacent dans plusieurs départements et le soir venu, se charge avec sa fille de la tenue de la caisse ; que l'importance des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des lotos,

BOSS en alléguant qu'elle est conforme aux usages et en invoquant les relations nouées, entre l'entreprise et diverses Administrations françaises, ces usages et ces relations demeurant sans effet sur

: 1 ) qu'est un sous-traitant au sens de la loi du 31 décembre 19975, celui qui est chargé d'un travail spécifique en vertu d'indications particulières ; que tel est en particulier le cas de l'entreprise

ce dernier n'avait jamais procédé aux modifications de son lieu de travail quant à la ventilation conformément aux recommandations du médecin du travail ainsi qu'en attestait ce dernier dans les différentes