de la procédure collective ni une réticence dolosive à l'égard de la caution ayant provoqué l'engagement de celle-ci ; qu'enfin, Madame X... ne peut logiquement affirmer que son engagement du 23 février

Y... devait être considéré, à la date de son engagement, comme une caution avertie ; Et attendu, d'autre part, que le rejet de la première branche rend la seconde inopérante dès lors que, la caution étant

par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée

des parties et violé l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, qu'en relevant que l'engagement de caution en mentionnait pas de terme extinctif exprès, mais en méconnaissant le fait que Mme

N'ETAIT PAS SANS CAUSE, ALORS QUE, SI A LA DATE DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION L'INSOLVABILITE DE LA DAME X... POUVAIT ETRE ACQUISE ET SI Y...

novembre 2014 au 28 février 2015 ; que la caution fournie par la banque de Solotrat, la Société Générale, établie à la date du 2 décembre 2014 mentionne « un engagement de caution solidaire de Solotrat

l'une vient à disparaître, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur engagement pour erreur sur l'étendue des garanties fournies au créancier, dès lors que le maintien de la totalité

la substance de son engagement, de nature à vicier son consentement ; qu'en retenant, pour déclarer nuls les engagements de caution des consorts [R], que ceux-ci avaient commis une erreur sur la

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'ayant retenu que l'engagement de la caution datait du 21 avril 1987 et que cet acte était incomplet, les juges d'appel ne pouvaient

X..., déterminante de son engagement de caution.

La disproportion s'apprécie, lors de la conclusion du contrat de cautionnement, au regard du montant d'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en prenant en considération son endettement

et qu'on ne voit dès lors pas comment Mme X... aurait pu souscrire les engagements de caution, tous régularisés en 1990, en qualité de gérante alors même qu'elle n'a été gérante de la société qu'à compter

banque du 29 juin 1987 ne constituait pas une acceptation de la résiliation des engagements de cautions des époux Y... dès lors qu'il ne contenait aucun terme pouvant laisser penser que la banque avait

professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus,

sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui fait souscrire à une caution un engagement manifestement disproportionné par rapport à son patrimoine ; qu'elle faisait valoir dans ses écritures

Philippe Y... a opposé la nullité du cautionnement en raison de son erreur portant sur la solvabilité du débiteur principal, condition déterminante de son engagement ; qu'il a aussi prétendu que son

Z... ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le 6 octobre 1992, puis, le 11 juin 1996, en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements

l'engagement solidaire comprenant la renonciation au bénéfice de discussion ; Qu'en statuant ainsi, alors que ni l'évocation du caractère « personnel et solidaire » du cautionnement dans la formule

Laurent Y... dans l'acte de cautionnement en date du 8 décembre 2010 comportait une erreur ; qu'en considérant pourtant que la caution était valable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses

[C], alors « que si l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies par ailleurs au créancier peut constituer une cause de nullité du contrat de cautionnement, une telle erreur est exclue lorsque