, arrérages de pensions ou prestations (784,96 euros) tracteur (381,12 euros), meubles meublants (3 000 euros) ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine que l'arrêt retient, d'une part, que

523,87 euros sur la base de calcul suivante : 3 223,46 euros + 4 661,29 euros : 5 x 18,088 », que le calcul du demandeur « revient à demander le renouvellement de l'ensemble du matériel tous les ans

euros 56 150,00 euros 56 150,00 euros 0,00 euros Préj.

[C] a exposé qu'"en 2017, le montant des prêts à rembourser s'élevait à 1 561 756 euros versus 959 746,20 euros pour la valeur de rachat des contrats nantis", "soit un delta de 602 009,80 euros", que "

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la MAF et sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident formé par l'EURL

de 743 238,45 euros laissant après déduction de la créance de l'organisme social s'élevant à 558 191,54 euros un préjudice complémentaire de 185 046,91 euros outre la rente mensuelle indexée de 1 333,33

moins les provisions de 38 000 euros, condamne la société MAAF à payer aux époux Q... la somme de 71 494,02 euros moins les provisions de 38 000 euros et dit que les assureurs sont tenus in solidum dans

2004 : 63 848,35 euros et du 1er janvier au 31 décembre 2005 : 15 675,00 euros, dont le capital constitutif était de 62 055,27 euros, et les frais de gestion de 3 723,32 euros, soit une somme totale de

• souffrances endurées : 15 000 euros • préjudice esthétique : 5 000 euros • préjudice d'agrément : 10 000 euros • déficit fonctionnel permanent : 23 250 euros ; avec intérêts légaux à compter

-G..., de 41 939 euros à M. C... W..., de 41 904 euros à Mme I... W... et de 40 340 euros à M. L...

nouveau de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'EURL de Lavergne n'était engagée à l'égard de M.

, l'EURL Pôle d'ingénierie produit aux débats sa proposition d'honoraires à hauteur de 32.800 euros HT, l'acte d'engagement signé à hauteur de 32.800 euros HT prix global et forfaitaire, une situation

-32.318 euros au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2015 soit 2.693 euros par mois, -1.346 euros pour la taxe d'habitation 2016 soit 112 euros par mois, -1.300 euros par mois de loyer qu'elle verse

au 18 août 1997 : 2 642,5 euros ; - ITT du 4 septembre 1997 au 23 octobre 1998 : 20 590,90 euros ; - IPP 4% : 4 879 euros (p. 8) ; Sur les condamnations : Jérôme X... sera en conséquence condamné

[B] sur l'indivision d'un montant de 57 878,82 euros (soit 51 551,78 euros au titre du remboursement du prêt immobilier permettant l'acquisition de l'immeuble indivis, et 6 327,04 euros au titre des frais

de gains professionnels futurs évaluée a 208 512,08 euros, une créance totale des deux tiers payeurs à hauteur de 177 558,39 euros (97 363,63 euros + 80.224,76 euros), laissant un reliquat de 30 923,69

; - 3 302,43 euros au titre d'un capital décès ; - 75 003,16 euros au titre du capital représentatif de la rente ; - 101 188,96 euros au titre du capital représentatif de la rente majorée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL SODEC France diffusions, entreprise unipersonnelle à responsabilié limitée