Aérope, qui a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Pontoise ; que les parties étant convenues d'une clause attributive de juridiction, aux termes de laquelle les difficultés nées de l'exécution

X... salarié de la société Télécommunications Sat depuis 1962 en éxécution d'un contrat de travail fixant le lieu de travail à Paris, a été détaché au Zaïre en 1969; que le 7 novembre 1990 la société

et sérieuse, que lui soient allouées des sommes en conséquence ainsi qu'au titre de l'exécution du contrat de travail.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 février 1998), que la Société française de factoring ayant payé en exécution

Le salarié a saisi, le 16 mai 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail.

que la société Hygeco n'avait pas mis en demeure l'administrateur d'avoir à se prononcer sur la poursuite du contrat en cours et relevé que ni l'administrateur ni la société Hygeco n'avait demandé l'exécution

Y... était le gérant, envers la société Prétabail Sicomi (Prétabail) pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu le même jour ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de la

exclusive qui a pris fin le 15 février 1996 ; que, par acte du 16 avril 1997, la société Sodam a assigné la société Fiat en paiement de diverses sommes dont elle s'estimait créancière au titre de l'exécution

[P] et à Mme [I] [X] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pièces auto distribution. Faits et procédure 2.

X..., en qualité de réceptionniste de l'hôtel Balladins à Blagnac ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et

[X] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

(les consorts C...) ont assigné cette société pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices économiques en exécution du contrat.

La société Automotive France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[F] [S] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° K 23-13.786 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant

Gare (l'assuré), assuré auprès de la Société de défense et d'assurance "SADA" (l'assureur) ; que l'assureur ayant refusé sa garantie, l'assuré l'a assigné devant un tribunal de grande instance en exécution

Z..., assuré auprès de la compagnie Abeille assurances ; que lui-même et la SNCF ont assigné ces derniers aux fins d'indemnisation des préjudices et de remboursement d'indemnités réglées en exécution du

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 25 mars 1997), que le 12 novembre 1996, la société Challancin Nettoyage a succédé à la société Sas Entreprise dans l'exécution

Compagnie Papetière Bergès à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) une certaine somme pour prix de l'énergie électrique fournie en exécution

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser certaines sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.