Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

En arrêt maladie à compter du 22 novembre 2016, il a été déclaré inapte à son poste de travail à l'issue d'un examen réalisé par le médecin du travail le 22 janvier 2018 et a été licencié pour inaptitude

professionnelles de rapporter la preuve que la maladie est apparue dans les conditions prévues par le tableau ; que le tableau n° 42 des maladies professionnelles exige notamment que le diagnostic de

à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve de ce que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 42 fait état,

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chartres, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

par ce tableau ; que pour être prise en charge à titre professionnel la leptospirose, maladie désignée par le tableau n° 19 A, doit être "confirmée par un examen de laboratoire spécifique (identification

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-19.674 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse régionale d'assurance maladie

fondement du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

le décès, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la caisse) a réceptionné, le 22 décembre 2014, la déclaration de maladie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral, la Caisse primaire d'assurance maladie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral, la Caisse primaire d'assurance maladie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral, la Caisse primaire d'assurance maladie

maladie du Calvados (la caisse). 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.