X... avait du vice, antérieurement à l'exécution partielle du contrat de prêt et son intention de le réparer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1338 du code

X...avait du vice, antérieurement à l'exécution partielle du contrat de prêt et son intention de le réparer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1338 du code

accueilli, en son principe, la revendication exercée ; Attendu, d'autre part, que cette revendication portant sur un corps certain de sorte que l'obligation de restitution n'était pas susceptible d'exécution

A ETE SUCCESSIVEMENT MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 24 JUILLET 1974, PUIS EN LIQUIDATION DES BIENS LE 13 MARS 1975 ; QUE L'EXECUTION DES CONTRATS AYANT ETE POURSUIVIE APRES LE 24 JUILLET 1971, LA

X... a confié à la société Azemar frères l'exécution de travaux de menuiserie et de charpentes dont la livraison était fixée à la fin de novembre 1980, mais qu'en raison d'un retard de 120 jours imputable

X... demande que soient sanctionnées la non-exécution partielle des obligations mises à la charge de l'employeur par l'exécution provisoire des condamnations prononcées et l'erreur commise, selon lui,

d'avoir, tout en condamnant la société Unijet au paiement de sa dette, décidé que cette société était fondée à résilier les contrats alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit, en cas d'exécution

DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE TRANSPORTEUR A RAISON DE LA DELIVRANCE DE MARCHANDISES SANS PRESENTATION DU CONNAISSEMENT, LA "LETTRE DE GARANTIE" APPARAIT INDISSOCIABLE DU CONTRAT DE TRANSPORT A L'EXECUTION

ET D'ANDREE X..., EN DEDUIT EXACTEMENT QUE CETTE DECISION EST DEVENUE IRREVOCABLE A L'EGARD DE CELLES-CI ET QUE L'INDIVISIBILITE DE L'OBLIGATION S'OPPOSE A SON EXECUTION PARTIELLE ; QUE, DES LORS, LE

étant de son côté sa débitrice ; qu'après l'homologation du plan d'apurement collectif du passif, les deux sociétés sont convenues de porter leurs opérations ultérieures en compte courant ; qu'après exécution

[H] allègue une exécution partielle des causes de l'arrêt.

susvisé ; Et sur la seconde branche du même moyen : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la partie, qui a obtenu la résolution d'un contrat, ne peut cumuler cette résolution avec l'exécution

leur destination ; qu'en l'état de cette seule constatation, répondant ainsi en les écartant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a pu décider que le contrat liant les parties avait reçu une exécution

Sofal, les ressources des soussignés de seconde part ne permettant pas le règlement des dits frais, qu'au surplus, il est précisé que la présente transaction forme un tout indivisible non susceptible d'exécution

D'ALIENATION SANS ETRE NI INTERDIT NI INTERNE, ETAIT ENTACHE D'UNE NULLITE SIMPLEMENT RELATIVE, ET, CONSTITUANT UN ENGAGEMENT PROFESSIONNEL NORMAL AVAIT VALABLEMENT ETE RATIFIE ULTERIEUREMENT PAR L'EXECUTION

que l'irrégularité de l'acte de prêt du fait d'un mandat de représentation non respecté touche à un élément essentiel de l'acte et que Mme Y... ne peut être considérée comme ayant ratifié, par son exécution

Claudette, épouse CHEMINAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a ordonné l'exécution partielle, pour une durée de 1 an, de la peine de

immobilière ; que l'immeuble fut adjugé pour le prix de 300 000 francs ; que la banque n'a pu être colloquée sur le prix d'adjudication, deux hypothèques primant la sienne ; qu'encore créancière, malgré l'exécution