Marie-Thérèse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1998 qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

La société Square habitat Sud Rhône Alpes fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société Simcad contre la société Cecie, alors « qu'elle faisait valoir la faute commise et reconnue par la société

Faits et procédure 1. M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 octobre 1998) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître de l'action exercée contre l'association Le Guignol de Lyon par M.

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 50 000 francs

Le 20 décembre 2019, il a saisi le greffe de l'établissement pénitentiaire d'une demande ainsi rédigée : « Par la présente, je sollicite former appel et exercer le recours urgent et spécial contre la décision

commise par Arnaud X... l'a été dans l'exercice de ses fonctions et avec les moyens du service ; quelle qu'en soit la gravité, cette faute n'est donc pas dépourvue de lien avec ce service, si bien qu'elle

contre le permis de construire initial auraient été fondés, si la faute de M.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

Le demandeur ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 8 juillet 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, la déclaration de pourvoi faite en son nom, par son avocat

de fait de la société JCC à l'époque des faits, et M.

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de contrôleur de gestion.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, se fondant sur l'article L. 324-1 du Code de la sécurité sociale aux termes duquel, "en cas d'affection de longue durée

[Y] fait grief à l'arrêt d'infirmer l'arrêté du conseil de l'ordre des avocats du 15 février 2023, et de prononcer à son encontre une suspension d'exercice de sa profession d'avocat pour une durée de six

[C] fait grief à l'arrêt d'infirmer l'arrêté du conseil de l'ordre des avocats du 15 février 2023, et de prononcer à son encontre une suspension d'exercice de sa profession d'avocat pour une durée de six

[L] contre cet arrêt. 6.

R..., ces faits ayant pu avoir été commis par l'intéressé dans l'exercice de ses fonctions de Premier ministre. 7.

, la qualité de dirigeant de fait suppose l'exercice, en toute indépendance, d'une activité positive de direction dans la personne morale ; que pour estimer que Mme N..., salariée de l'association, devait

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné personnellement à garantir M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce-opposition qu'il a formée contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 sur le recours en révision formé par les sociétés