CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Philippe X
613726a2cd580146774273fb
8 juin 2006
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
613725f3cd58014677421c60
6 septembre 2000
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Louis X
61372608cd580146774226d4
25 janvier 2000
613725c8cd580146774207b0
18 février 1998
mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence
613725d2cd58014677420c30
18 mai 1999
soc
613720b4cd580146773edb5d
27 avril 1988
décembre 1984) d'avoir validé ladite contrainte à concurrence de 6 316,75 francs au motif que faute d'être corroborées par un document de l'administration fiscale, les attestations relatives à des charges
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Lionel X
61372642cd580146774242b9
1 avril 2003
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X
61372644cd580146774243f3
27 avril 2004
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gilles X
61372645cd5801467742442f
19 octobre 2004
613725bbcd580146774201a7
26 juillet 2000
de tels actes et les charges pesant sur X... à cet égard ; que l'arrêt attaqué se trouve ainsi dépourvu de motifs" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure
613725c9cd5801467742081e
4 août 1998
avait été vu avec un couteau" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence
6079a87f9ba5988459c4d87e
27 septembre 2000
d'accusation a exposé sa décision à la cassation " ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence
613724fecd5801467741a13e
15 octobre 1990
pénale, défaut de motifs, "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler la procédure et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant sa mise en liberté, "alors que la preuve de l'existence
ésultec/Martin B
613725e5cd580146774215c0
12 septembre 2000
révélation ou l'imputation diffamatoire qui en est l'objet ; en retenant l'existence de charges suffisantes à l'encontre de Martin B..., au motif que "les révélations annoncées" auraient été "ignorées
61372584cd5801467741e6b8
8 février 1994
témoignages mettant en cause Jean-Pierre X..., qui ont été rétractés et dont l'un de surcroît est indirect, malgré le nombre de personnes ayant assisté ou participé à la rixe, ne caractérisent pas l'existence
61372561cd5801467741d328
7 janvier 1997
place n'est pas critiquable quant à sa conception; que la faute réside seulement dans l'exécution sans aucune vérification que lesdits travaux n'allaient pas apporter une perturbation grave au système existant
6137255ccd5801467741d0ea
15 janvier 1991
de tous les éléments du délit visé à l'article 368 du même Code et que l'arrêt qui n'a pas relevé à l'encontre de quiconque l'existence de charges suffisantes d'avoir commis le délit, n'a pas, par voie
61372625cd580146774234b6
28 novembre 2001
notamment un certain nombre de procès-verbaux sur lesquels ils ont pu asseoir leur conviction, tout comme la Cour qui, en l'état d'une procédure qui débute, et alors qu'elle n'a pas à statuer sur l'existence
613725accd5801467741fab2
22 juillet 1997
613725d0cd58014677420b8d
21 avril 1998
... dira, dans un état quasi ébrieux à sa mère et à son ami : "le docteur X... m'a violée" (p 16) ; "alors que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence
Page 9 sur 4238