d'infractions commises aux dépens ou au travers d'autres sociétés Métal Sider, Filling Amest; qu'en fait, il apparaît que l'évolution de la procédure conduit les autorités italiennes à présenter de nouvelles

marque a été à nouveau déposée le 12-10-1990 par la société Voironnaise de vêtement puis cédée à la société Y... expansion après cession des actifs de la société MICAS ; que les sociétés Y... expansion

pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du code de commerce, 462 du nouveau

X..., engagé le 28 août 1991 par la société Toucy mécanique générale, devenue Gevelot Extrusion, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de sa fonction et la revalorisation de

intention d'adjoindre aux activités prévues au bail de bar, brasserie, buffet froid, tabac et jeux tels que PMU, celle de "vente à emporter" ; que, le 10 avril 2000, la société locataire a adressé une nouvelle

Michel A..., détenant respectivement 80 % et 20 % du capital ; que l'Immobilière du Maine, gérante de la SCI, ayant été mise en liquidation judiciaire avec extension de la procédure à la SCI, la Banque

illégale pour déposer, la veille de l'audience, un dossier de régularisation ; que l'élément intentionnel est, lui aussi, constitué ; " 1) alors que, d'une part, si toute transformation ou extension

nationale de retraite et de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, en élevant à 60 ans pour les veuves de participants l'âge de la réversion ; que l'accord et l'avenant ont fait l'objet d'arrêtés d'extension

judiciaire de Nanterre, 18 mai 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, en juin 2021, la direction de l'établissement de Gennevilliers Nord de la société La Poste (La Poste) a mis en place une nouvelle

judiciaire de Nanterre, 18 mai 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, en 2021, la direction de l'établissement de Nanterre la Défense de la société La Poste (La Poste) a mis en place une nouvelle

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour extorsion de fonds, à un an d'emprisonnement avec

du périmètre d'épandage des boues de la station d'épuration de Montpellier, se trouvent les terrains d'un nouvel agriculteur à savoir M.

que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel Courtin (société Courtin) de procéder à l'extension

avaient été entrepris en dehors de l'emprise de cinq hectares autorisée par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1993 ; que cette activité extractive, en dehors des limites autorisées, constitue une extension

dont sa demande à titre de rappel d'indemnité de nourriture, alors « qu'en cas de reprise d'un marché de propreté, l'accord collectif applicable à l'ancien employeur, qui n'a fait l'objet d'aucune extension

En cette qualité, Mme C... a demandé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Airclim à la SCI Les Myosotis (la SCI), par confusion des masses active et passive du patrimoine

Ces sociétés ont déposé de nouvelles plaintes pour escroquerie au jugement, chantage et extorsion en bande organisée, après avoir constaté que des permis de construire dont elles bénéficiaient faisaient

; qu'en effet, par ordonnance de soit-communiqué du 17 avril 1998, le juge d'instruction a transmis la procédure au procureur de la République de Nantes pour qu'il soit par lui requis quant à une extension

Technologies, Lore, Sivan Consulting, Asi de 2001 à ce jour ; "aux motifs que la poursuite des investigations, notamment la mesure d'expertise ordonnée par le juge d'instruction rend nécessaire l'extension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale d'association culturelles d'expansion musicale et artistique