de travail et qui est de nature à nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, peu important que les faits soient isolés et que les collègues ne soient pas des supérieurs hiérarchiques ; qu'en l'espèce

entreprise par Serge X... qui avait viré à gauche au moment où survenait en sens inverse Hervé Y... ; que la faute ainsi commise se rattachait de façon certaine, par un lien de cause à effet, avec l'accident

, l'ancienneté du salarié et surtout les perturbations de l'activité de l'entreprise liées à l'absence du salarié ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait apprécier cette absence in abstracto mais devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pertuy GTFC, venant aux droits de la société en nom collectif Pertuy,

Z... a été embauché comme monteur-lunetier par la Mutualité d'Eure et Loir le 19 février 1985 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 29 juin 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

de leur caractère fréquent entraînent une grave perturbation dans l'unité de fabrication, le remplaçant appelé à la rescousse et quelle que soit sa qualification, doit recevoir un minimum de formation

La société Cilix, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été retenue comme entreprise générale et elle a fait appel à plusieurs sous-traitants.

de la marche de l'entreprise et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en refusant d'y voir une cause de licenciement, l'arrêt a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du

grave ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le

la société Eol à Mme [V] donnaient à penser que ses absences pour cause de maladie lui étaient imputées à faute ; qu'elle en a déduit que ce fait laissait supposer une situation de discrimination et que

François-Charles Oberthur chèques et sécurité (FCOCS) ; qu'il a été licencié par lettre du 22 mars 1996 pour abandon de poste et transgression des consignes de sécurité ; Attendu que l'employeur fait

ces deux attestations au motif qu'elles ne précisent pas "quelle perturbation a été apportée dans l'entreprise par l'absence de Mme Z...", la cour d'appel les a dénaturées en violation de l'article 1134

artisans ; Attendu que pour limiter à une certaine somme l'indemnité réparant le préjudice de Mme X... soumis au recours des tiers-payeurs, l'arrêt énonce par motifs adoptés que Mme X..., chef d'une entreprise

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 1994), d'avoir dit que le licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part

par la SCM Soinne et Blanchard en qualité de secrétaire, a été affectée au bureau d'Arras et licenciée le 18 décembre 1996 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la salariée fait

depuis le 12 septembre 1995, elle travaillait à mi-temps au sein d'un centre de rééducation psychothérapeutique ; qu'elle a obtenu, à compter du 1er février 1999, un congé d'un an pour création d'entreprise

et usage de faux, de recel de vol et de détention d'armes sans autorisation, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont dix mois avec sursis ; " aux motifs que la gravité des faits, par

causées à l'entreprise par les absences répétées du salarié malade contraignent l'employeur de pourvoir à son remplacement ; que pour justifier du caractère réel et sérieux du licenciement de Mme X...

le bon fonctionnement du service ; qu'il est faux de prétendre comme le fait l'appelante que seul le comportement de M.

de preuve, les griefs invoqués par la société sans tenir compte de la reconnaissance, par le salarié lui-même, de la réalité des faits allégués par l'employeur à l'appui de sa demande de licenciement