sa huitième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2015), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 juin 2022), le 17 décembre 2014, la société BNP Paribas Personal Finance a cédé à la société Intrum Justitia Debt Finance AG (la société cessionnaire) une créance détenue

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

X..., caution solidaire de son ex épouse pour le paiement de son loyer aux AGF, avait connaissance des difficultés financières de celle-ci et qu'il avait lui-même contribué à les provoquer en ne faisant

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première et deuxième branches 4.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 1992), que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés civiles immobilières Victor Y..., de la Broderie

le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Caisse foncière de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Credit Finance

. ; que la cour d'appel a confirmé le jugement et dit n'y avoir lieu au paiement de dommages-intérêts "faute de préjudice invoqué ;" Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que

dans les effluents gazeux exploité par la société Cargocaire sous l'enseigne Asolvair, qu'elle a pris en charge l'ensemble des obligations contractuelles ainsi que la responsabilité juridique et financière

interne ne pouvait être envisagée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant tiré des moyens financiers de l'entreprise, privant sa décision de base légale au regard

interne ne pouvait être envisagée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant tiré des moyens financiers de l'entreprise, privant sa décision de base légale au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

(la Cncif) pour le compte de ses membres et de la société Gesdom désigne, parmi les activités assurées, celle de conseil en investissements financiers mais également et notamment celle d'ingénierie financière

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 98-17.016, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen du pourvoi n° U 98-17.176, pris en sa première branche : Attendu

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branche, sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 6.

10.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Inopérant en sa seconde branche, qui critique des motifs surabondants, le moyen n'est donc pas fondé pour le surplus.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.