de prothèses à venir.

de crédit-bail, que les frais d'acte authentique d'un montant de 175 000 francs étaient ajoutés au prix d'acquisition de l'immeuble en dépit de la clause du contrat de financement selon laquelle le prix

intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale du fait des inter-contrats et des missions internes; que la cour observe à titre liminaire que les deux arrêts de la cour d'appel de Paris en

justifiés en janvier 2010 : 1 183,91 euros 2 - part non remboursable de frais de consultations et d'imagerie : 519,50 euros 3 - frais restés à charge pour la dépose du bridge cassé, la pose du bridge

X... ; que sur l'existence d'une promesse d'embauche, le 25 septembre 2013, Mme Z... envoie à M. X... la définition de fonction pour validation ou modification ; que M.

non justifiées par des dépenses exposées dans l'intérêt de l'entreprise traduit un comportement frauduleux commis au préjudice de l'employeur et caractérise une faute grave justifiant le licenciement

pouvait être demandée au plus tard le 31 décembre 1991 à peine de forclusion, la validité de la levée d'option étant subordonnée à la confirmation du prix et des frais au jour de la signature de l'acte

de cette prothèse, alors qu'il ne devait inclure que le quart du prix de la prothèse et la moitié du prix de son repolissage, conformément aux conclusions de l'expert qui préconise le remplacement de

de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs

victime d'un accident de la circulation le 17 novembre 2005, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), laquelle n'a pas contesté son droit à indemnisation

A LA CONSOLIDATION, ET QUE LES EXCLUERRAIT-ELLE, CETTE LEGISLATION, BIEN QUE D'ORDRE PUBLIC, NE S'OPPOSE PAS A CE QU'UNE CONVENTION POSTERIEURE A L'ACCIDENT EMPORTE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSUREUR DE FRAIS

l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer la profession de chirurgien-dentiste, et a prononcé sur les intérêts

Y... une promesse de vente de ceux-ci ; que M.

; qu'en retenant, pour refuser aux consorts Y... et Z... l'indemnisation de ces frais et intérêts exposés sur la période comprise entre la caducité de la vente et la restitution du prix de vente, que

QUE L'INTERESSE PERCEVAIT UN SALAIRE FIXE, DES FRAIS DE ROUTE ET DES COMMISSIONS ET QU'ENFIN IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'ABSENCE D'IMMATRICULATION DE L'INTERESSE A LA SECURITE SOCIALE ET DE PAIEMENT

[W] de sa demande d'indemnisation des frais d'acquisition d'un logement, l'arrêt énonce que le poste de préjudice des frais de logement adapté correspond aux frais que doit débourser

profit des salaires et autres sommes inconsidérés et d'escroquerie pour avoir obtenu de la société Polytrans, commissionnaire en douanes, la libération entre ses mains de véhicules importés contre promesses

AUX MOTIFS QUE l'accord d'établissement du 18 mars 1994 prévoit l'indemnisation des frais de déplacements de salariés en distinguant les petits et les grands déplacements, l'utilisation du véhicule personnel

, a fixé à 45 millions d'euros le préjudice moral des époux Z... et à 8 448 529,29 euros les dépenses engagées sur frais de liquidation ; que trois autres sentences ont été rendues par les arbitres le

moyen : Attendu que la société Conseil et habitat fait grief à l'arrêt d'accueillir en partie les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que la promesse