Y..., concessionnaire de la société Fendt France à Saulnot dans la Saône, pour régler un problème technique équipant un tracteur Fendt; qu'en affirmant que M.

L'utilisation d'Urtica Dioca dans le traitement symptomatique des troubles de la miction (nycturie, polyurie, rétention urinaire) associés avec l'HBP, présente une innovation récente [...].

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par mise en vente d'animaux d'espèces protégées et mauvais traitements

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'accès frauduleux à tout ou partie d'un système de traitement

mercredi 10 avril 1996, les enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement polluée à la hauteur du hameau de Brusson, la pollution se traduisant par une importante mortalité de truites

X... et l'avait immédiatement attaqué et frappé à coups de pieds ; qu'elle expliquait les agissements de M.

déroulement de carrière de deux de ses salariés ; "aux motifs que, concernant le déroulement de carrière, il ressort des documents produits que l'affectation d'un agent en qualité de conducteur TGV nécessite

Pour retenir sa culpabilité pour traite des êtres humains aggravée par la pluralité de victimes, les juges relèvent enfin qu'elle a contribué à la traite des jeunes femmes en y étant financièrement intéressée

sur lequel l'Etat paye les charges patronales et précompte les charges salariales ; "il est donc nécessaire de reconnaître au montant du traitement sur lequel le précompte a été calculé - c'est-à-dire

Inc., devenue Merck Sharp & Dohme Corp., (la société Merck) est propriétaire du brevet européen EP 0 724 444 intitulé "Traitement de l'alopécie androgène par des inhibiteurs de la 5-alpha-réductase", déposé

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 avril 2023), Mme, [C] a saisi une commission de surendettement des particuliers d'une demande de traitement de sa situation financière. 2.

que : "les établissements de santé publics ou privés ont pour objet de dispenser des soins de longue durée comportant un hébergement à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie et dont l'état nécessite

alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 37-2-2° du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958, dans sa rédaction issue du décret n° 78-478 du 29 mars 1978 relatif à la détermination forfaitaire des frais

par une subvention de l'Etat et par le produit de taxes parafiscales et autres recettes, il relevait du décret du 28 mai 1990, lequel prévoit l'exonération totale des cotisations sans qu'il soit nécessaire

La direction de l'établissement public EDF a, dans une circulaire dite « PERS 285 » du 30 juillet 1956, fixé les modalités de prise en charge des frais de transport de ses agents, en prévoyant notamment

date, alors, selon le moyen : 1°/ que les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs ; que si, dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais

considérant que cette indemnité était due au-delà de la période d'essai, dans la mesure où le contrat non écrit, faisant suite au contrat écrit pour la période d'essai de trois mois, reprenait nécessairement

Eser, Senicorp Intégration et Berkeley, a considéré que la Banque Hervet ne pouvait encourir la déchéance qui frappe tout porteur négligent, dès lors qu'elle avait poursuivi le recouvrement des traites

des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Andros, spécialiste du fruit, a, pour dynamiser ses ventes, conditionné des compotes de pommes sous emballage plastique présentées dans les rayons frais

l'arrêt d'avoir confirmé la décision du tribunal de commerce alors, selon le moyen : 1 / que l'abus de droit de résilier peut résulter de ce que le concédant n'a pas pris en compte l'importance des frais