AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Z..., demeurant ...

Server Y..., demeurant Villa SM Stada Titeica 169 00000, Bucarest 2 (Roumanie), agissant ès qualités de gérant de la société civile immobilière (SCI) Tuileries Saint-Florentin, en cassation d'un arrêt

de la société civile immobilière (SCI) de la Mer, a promis de vendre un immeuble à la société Arebat, représentée par M.

d'exécution de travaux de construction sans permis de construire et en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Pusignan; "aux motifs qu"(...) il est ainsi établi que Jean Z..., alors gérant

Pierre B..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), agissant personnellement et en tant que de besoin en sa qualité de gérant de la société civile immobilière LA GRANDE PREE, ayant son siège à

de la banque Scalbert-Dupont, au profit de ladite société l'octroi d'un prêt de 500000 francs ; que la banque ayant exigé une caution, Fabiani, en qualité de gérant de la société civile immobilière Fabille

civile immobilière et financière Saint-Germain, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Wealins, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), venant

[I] est gérant de deux sociétés civiles immobilières, lesquelles sont propriétaires d'un terrain et de la résidence principale du couple, d'autre part, que M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière de Lisbourg, de Me Vuitton, avocat de la société Item, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Altess, 2 / la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

personnel était en totale contradiction avec la position clairement manifestée et plusieurs fois réitérée dans divers courriers et actes judiciaires antérieurs selon laquelle il avait agi en qualité de gérant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 113, dont le siège est ... (Lot-et-Garonne), 2°/ M.

[P] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Aber-Cos, 3°/ la société du Cloalre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], agissant

Louis X..., pris en qualité de gérant de la société civile immobilière ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière de l'Aussonnelle, SCI, dont le siège est ..., 3 / de Mme Suzanne C..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant ..., et

pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation et 111-4 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que Mabrouk X..., gérant

Z..., demeurant ... (9e), pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Daubigny, ... (10e), 6 / La SCI Daubigny, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Silid, dont le siège est 57, rue du

en sa qualité de promoteur que de gérante de la société civile immobilière Résidence Bellevue, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., 4°/ M.