*DO: L'indemnisation de la cotisation d'assurance dommage ouvrage est garantie à la fois par la police d'assurance GENERALI et par la police d'assurance AXA.

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Expert et finance et Generali vie, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

(le courtier), révoqué, le 9 janvier 2007, de ses fonctions d'agent général par la société Generali auprès de laquelle il restait tenu d'une obligation de non-concurrence durant trois ans, a conclu avec

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Nabon, les conclusions

, de constance et de fixité ; que le critère de généralité est rempli lorsque, sans être attribuée à tous les salariés de l'entreprise, la prime est versée à une catégorie déterminée de personnel ; qu'en

versement, au sein de l'entreprise, d'une prime de nuit pour chaque heure travaillée, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du code civil ; 2°/ qu'un usage doit répondre aux critères de généralité

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Generali France Holding