mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[S] (le praticien hospitalier) a demandé, le 24 janvier 2019, au centre hospitalier de Sedan (l'établissement hospitalier) le remboursement de la part salariale des cotisations de sécurité sociale, prélevée

de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'hôpital [...],

DE CETTE FORME D'HOSPITALISATION, QUE L'INTERVENTION DE CE MEDECIN TRAITANT MODIFIE RADICALEMENT LA RELATION CONVENTIONNELLE EXISTANT AUPARAVANT ENTRE L'HOPITAL ET LE MALADE, ET QU'EN ASSIMILANT CES DEUX

de jour, ni démontrer qu'elle s'identifie à l'hospitalisation de moins de 24 heures pratiquée occasionnellement par la clinique, ni confirmer que l'agrément général obtenu par la clinique, sans distinction

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier

, en prouvant qu'à chaque fois l'hospitalisation de jour et non une simple consultation était justifiée.

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 4 ET 7 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIEN-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 91-11.827 formé par le Hertford British hospital (Centre hospitalier Franco-Britannique), sis ... à Levallois-Perret

[P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du directeur de l'Hôpital [5], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes

Y..., de la société André et de la compagnie d'assurances General accident, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

, devenue la société Hôpital privé Bois-Bernard (l'hôpital privé), et le centre hospitalier de Lens (le centre hospitalier) ont créé le Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, 2 / M.

Ariège Couserans (l'hopital), assuré auprès de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (l'assureur), a été blessée dans l'accident impliquant l'ambulance dans laquelle elle avait pris place, conduite

, en prouvant qu'à chaque fois l'hospitalisation de jour et non une simple consultation était justifiée.

; qu'en contrepartie, les médecins doivent à l'Hôpital une redevance dont les modalités de calcul sont prévues au contrat ; que le service des urgences de l'HÔPITAL PRIVÉ CLAUDE GALIEN est composé de

T... et son assureur, la société Generali IARD, et la Mutualité sociale agricole de la Corse ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société Generali IARD a demandé, le 12 septembre 2016, en référé

[2], [Adresse 1], a formé le recours n° R 25-60.098 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.