la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) d'un montant de 31 149,41 euros, et les postes de préjudice de la gêne dans les actes de la vie quotidienne, l'incapacité

Z... et assuré auprès de la société La Concorde; qu'il a subi une incapacité totale de travail du 27 août 1989 au 1er septembre 1990 et une incapacité temporaire partielle de 50 % du 1er septembre 1990

titre du préjudice soumis au recours des organismes sociaux, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que la somme de 386 311,53 francs sera allouée correspondant aux traitements versés durant la période d'incapacité

ne pouvait refuser toute réparation, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations ; et alors que, d'autre part, en s'abstenant de tout motif relatif à la réparation de l'incapacité

bénéficier du contrat collectif de prévoyance souscrit en 2004 par son employeur auprès de la société Abeille vie, devenue la société Quatrem assurances collectives (l'assureur), garantissant, notamment, l'incapacité

W... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupéfiants, a déclaré

Un arrêt du 7 octobre 2004 a déclaré le pilote d'un navire accompagnateur de pirogue coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à trois mois

X... a, pour garantir le remboursement de ces prêts en cas de réalisation des risques décès, invalidité absolue et incapacité de travail, adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur

de travail ; l'incapacité temporaire totale de travail, dont Mme J... entend se prévaloir, est définie comme «l'état médicalement constaté d'inaptitude temporaire totale de l'assuré à exercer l'activité

en lettres dans le bâtiment, a souscrit, auprès des sociétés AGF vie et AGF IARD, devenues les sociétés Allianz vie et Allianz IARD (l'assureur), un contrat de prévoyance garantissant, notamment, l'incapacité

, a obtenu une réparation réduite de moitié en raison de sa propre faute ; Attendu que pour lui allouer une certaine somme en réparation de son préjudice soumis à recours, l'arrêt retient que l'incapacité

n'excédant pas trois mois dans le cadre du travail et du délit de mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur, et l'a

X..., salarié de la société de travail temporaire Interta, aux droits de laquelle vient la société Vedior Bis, a été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition

directeur de la société Sotarpi, a été condamné, par jugement correctionnel du 16 mars 1998, pour infractions à la législation sur la sécurité du travail et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

professionnelle pour raisons de santé, a obtenu de la CNP une prise en charge de certaines échéances en application de la garantie du risque invalidité permanente, mais n'a pu bénéficier de la garantie incapacité

S... a été déclaré coupable de blessures involontaires aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 3 mois, au préjudice de M. D...

qui exerçait la profession de charpentier, a souscrit auprès de la société Swisslife (l'assureur) un contrat d'assurance « Prévoyance Indépendants » lui garantissant le maintien de revenus en cas d'incapacité

société Azur assurances IARD (la société Azur) ; que par arrêt du 27 février 2008 la cour d'appel a, notamment, confirmé le jugement qui avait sursis à statuer sur les demandes relatives à l'incapacité

recours de sa part ; Que la gêne dans les actes de la vie courante durant les périodes d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle (incapacité temporaire totale du 1er septembre

J..., certaines sommes en réparation du préjudice corporel soumis à recours, soit les postes dépenses de santé actuelles, incapacité temporaire totale (ITT), incapacité temporaire partielle (ITP) et incapacité